La separation des pouvoir

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  • Publié le : 10 juillet 2010
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§3 La séparation des pouvoirs
Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dontMontesquieu) et américains qui au 18ème siècle ont théorisé et popularisé avec succès ce principe qu'on peut énoncer ainsi : une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l'Etat. On peut dire qu'avec les révolutions française et américaine, la séparation des pouvoirs devient à la fois un "lieu commun" et un "dogme" de la pensée politique :
 - un lieu commun car ceprincipe n'est pas contesté ou critiqué chez les partisans des Lumières. Même Rousseau qui est souvent présenté comme un adversaire de la théorie  y est  favorable. Il déclare presque banalement dans le Contrat Social : "Il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers" liv. III, chap.IV. Ce consensus ne signifie pas pour autant que l'on s'entend sur les modalités de la séparation des pouvoirs. A cet égard, les Constitutions de 1791 et de 1793 organisent de façon très différente la séparation des pouvoirs.
- un dogme car on arrive à considérer qu'une société qui ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs est inévitablement despotique ou tyrannique. Sa Constitutionn'est donc que de papier. D'où l'article 16 de la DDHC de 1789 qui déclare qu'une société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de constitution.
Revenons d'abord  sur l'expérience anglais.
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1 L'origine de la séparation des pouvoirs

En Grande-Bretagne, à l'époque féodale finissante, les pouvoirs pour l'essentiel étaient confondus dans les mains du Roi(comme dans les autres monarchies européennes). Le  monarque anglais détenait  ainsi le pouvoir de faire la loi, de l'exécuter et d'exercer la justice. Cependant, dès le 13ème siècle, apparaît un Parlement comprenant des représentants répartis entre deux chambres selon des critères sociaux et géographiques.  En 1295, se réunit ce qu'on appelle le "Parlement modèle" composé de :
-  représentants de lanoblesse et de l'église qui forment la Chambre des Lords
- représentants des bourgs et des comtés qui forment la Chambre des Communes.
Ce Parlement, fort de sa légitimité "nationale" va tenter d'arracher au roi le pouvoir de faire la loi ordinaire : soit de la proposer et de la voter. Comment va-t-il s'y prendre? Les parlementaires vont exercer un chantage de plus en plus efficace sur le Roi enprofitant d'une prérogative que la grande Charte de 1215 (§2) leur avait donnée : les impôts ne pouvaient être levés par le Roi sans leur consentement. Du coup, en échange de l'acceptation d'un impôt, le Parlement exigera du roi qu'il signe les pétitions (bills) votées par les parlementaires. Ce qui a pour effet de leur donner valeur de loi (statutes). Familièrement dit, si vous voulez del'argent, il vous faudra accepter nos propositions de loi.
Tout ira bien pour le Parlement jusqu'au 17ème siècle. En effet, à cette époque, les souverains Stuart vont se rebeller : ils vont notamment prétendre créer des impôts sans le consentement du Parlement. C'est une des raisons qui va provoquer le déclenchement de la première Révolution anglais. Une guerre civile éclate qui va mener Cromwell aupouvoir en 1658. En 1660, la Monarchie est rétablie sous condition : elle devra respecter certaines libertés notamment parlementaires et religieuses. Mais les monarques ne respecteront pas cet engagement. En 1688, Jacques II (1685/1688) doit s'enfuir en France (il essaiera de débarquer en Écosse en 1708). Le Parlement appelle alors sur le trône Guillaume d'Orange.
Cíest un épisode déterminant pour...
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