La separation des pouvoirs

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  • Publié le : 20 décembre 2010
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La séparation des pouvoirs à l’heure de la mondialisation : quelle place pour les juges1?

Dans le cadre d’une réflexion sur l’évolution contemporaine de la séparation des pouvoirs, il paraît important d’interroger ce principe dans les termes du conflit qui oppose depuis toujours le droit et la politique, et d’évaluer en quoi la mondialisation place les juges dans une position nouvelle face àce conflit. Le conflit apparaît très nettement dans la menace du fameux « gouvernement des juges », qui suggère à la fois que les juges font de la politique et qu’ils sont en passe de remplacer ceux qui, traditionnellement, nous gouvernent, au mépris justement de la séparation des pouvoirs2. Le fait que ce supposé « gouvernement des juges » soit perçu comme une menace illustre une des formes deconflit entre droit et politique. Ce conflit est accentué par la mondialisation qui radicalise la position du juge et son ambivalence à l’égard de la politique. Plus précisément, la mondialisation soutient une forme de montée en puissance des juges, c’est-à-dire une augmentation de leur pouvoir et de leur influence dans toutes les grandes démocraties contemporaines. De plus en plus, les juges jouentun rôle décisif dans les questions de société les plus fondamentales, comme l’homosexualité, la peine de mort ou l’euthanasie, et ce rôle est renforcé par la mondialisation du droit. Il faut donc évaluer tout d’abord l’impact de la mondialisation sur le droit et sur la fonction de juge. Ensuite j’insisterai sur cette montée en puissance des juges, et les raisons pour lesquelles elle est souventperçue comme une menace. Enfin, j’essaierai de lire le rôle des juges dans la mondialisation à la lumière du conflit entre droit et politique.

`Ce texte est une version préparatoire à un article intitulé « Les juges dans la mondialisation : ‘empire du droit’ ou ‘politique par d’autres moyens’ ? », qui sera publié fin 2007 par E. Delruelle, Le conflit entre droit et politique, Bruylant. 2 Le lienentre ces deux présupposés – « l’office du juge est de nature politique » d’une part, et « les juges gouvernent à la place des législateurs » d’autre part - est précisément ce qui est brouillé par la mondialisation, qui fournit au juge, mais aussi à d’autres acteurs, l’occasion de jouer des rôles politiques nouveaux. On le sait, la mondialisation favorise des modes d’action politique qui ne sontplus de l’ordre du gouvernement, mais plutôt de la gouvernance.

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I.

La mondialisation de la justice3

La mondialisation entérine le déclin des Etats souverains et de leur pouvoir décisionnel, comme elle limite l’impact des élus nationaux sur les politiques et les droits dont les citoyens subissent aujourd’hui les effets. De plus en plus, les règles qui organisent notre vie communeont été conçues ailleurs. Mais on ignore souvent que l’inverse est également vrai : les règles qui ont été conçues chez nous serviront peut-être à leur tour à bâtir du droit dans des pays étrangers. C’est ce qui caractérise la mondialisation du droit : les normes juridiques sont de plus en plus mobiles, les droits s’exportent d’une sphère nationale à une autre, et plus seulement pour régler desdifférends entre voisins. Le droit se mondialise aujourd’hui pour organiser la circulation des biens, des services, des capitaux et de l’information entre les continents. Il fournit les règles et les procédures pour sécuriser les nouveaux flux d’échanges et assurer les risques qu’ils génèrent. C’est là un moteur très puissant de la mondialisation du droit : le droit accompagne et stabilise lamondialisation de fait à laquelle nous assistons dans d’autres domaines, et en particulier bien sûr dans l’économie et le commerce, dont on sait l’importance qu’ils ont pris dans nos sociétés capitalistes. Mais c’est seulement la dimension fonctionnelle de la mondialisation du droit. La mondialisation du droit s’explique également par l’importance capitale qu’ont pris les droits de l’homme dans ces...
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