La séparation des pouvoirs à l’heure de la mondialisation : quelle place pour les juges1?

Dans le cadre d’une réflexion sur l’évolution contemporaine de la séparation des pouvoirs, il paraît important d’interroger ce principe dans les termes du conflit qui oppose depuis toujours le droit et la politique, et d’évaluer en quoi la mondialisation place les juges dans une position nouvelle face à ce conflit. Le conflit apparaît très nettement dans la menace du fameux « gouvernement des juges », qui suggère à la fois que les juges font de la politique et qu’ils sont en passe de remplacer ceux qui, traditionnellement, nous gouvernent, au mépris justement de la séparation des pouvoirs2. Le fait que ce supposé « gouvernement des juges » soit perçu comme une menace illustre une des formes de conflit entre droit et politique. Ce conflit est accentué par la mondialisation qui radicalise la position du juge et son ambivalence à l’égard de la politique. Plus précisément, la mondialisation soutient une forme de montée en puissance des juges, c’est-à-dire une augmentation de leur pouvoir et de leur influence dans toutes les grandes démocraties contemporaines. De plus en plus, les juges jouent un rôle décisif dans les questions de société les plus fondamentales, comme l’homosexualité, la peine de mort ou l’euthanasie, et ce rôle est renforcé par la mondialisation du droit. Il faut donc évaluer tout d’abord l’impact de la mondialisation sur le droit et sur la fonction de juge. Ensuite j’insisterai sur cette montée en puissance des juges, et les raisons pour lesquelles elle est souvent perçue comme une menace. Enfin, j’essaierai de lire le rôle des juges dans la mondialisation à la lumière du conflit entre droit et politique.

`Ce texte est une version préparatoire à un article intitulé « Les juges dans la mondialisation : ‘empire du droit’ ou ‘politique par d’autres moyens’ ? », qui sera publié fin 2007 par E. Delruelle, Le conflit entre droit et politique, Bruylant. 2 Le lien