Assistante de manager le, 04 octobre 2012

Monsieur Benoit Manager

NOTE D’OPPORTUNITE

Objet : Informations sur la création d’un lieu de convivialité

Monsieur,

Vous m’avez demandé de vous collecter les informations vous semblent pertinentes sur les aspects juridiques financiers et humains du problème afin de pouvoir prendre votre décision.

Après une recherche approfondie, j’ai pu constater :

D’une part,

Qu’il faudrait instaurer un espace Fumeur et un espace non fumeur afin d’installer un pied d’égalité entre les salariés.

Et d’autre part,

* Sur l’aspect juridique

Le Code du travail n’impose pas de surface minimale ni d’aménagements obligatoires par poste de travail, mais le respect de règles de sécurité, de santé et de bien-être.
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. L’article R.3511-2, récemment modifié permet deux interprétations ; la première imposerait, sauf cas de force majeure, l’obligation de créer un espace pour les fumeurs, la seconde disposerait qu’au cas où un espace serait réservé aux fumeurs, (....)
L’interprétation de DNF est la seconde, cependant ils conseillent toujours, dans la mesure où cela est possible, d’organiser un espace pour les fumeurs dans les conditions prévues à l’article R.3511-2 et suivant du code de la santé publique et R.232-5 et suivants du code du travail. Il est, en effet plus facile d’organiser la protection des non-fumeurs quand les fumeurs savent où aller pour fumer. Pour installer un espace de détente, il faudrait l’accord de la Médecine du travail et de l’inspection du travail
L’interdiction de fumer ne s’applique qu’aux lieux fermés et couverts ; à l’extérieur il n’y a donc pas de contrainte spécifique.
Rien ne fait obstacle cependant à ce que l’entreprise prévoit des aménagements à l’extérieur pour éviter les contraintes liées, par