La société en commandite simple est une société commerciale de nature hybride qui comprend deux catégories d’associés. un ou plusieurs commandités qui ont le statut d’associés en nom collectif, commerçants
La société en commandite simple est gérée par tous les associés commandités, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, parmi les associés commandités, ou en prévoir la désignation par un acte ultérieur, dans les mêmes conditions et avec les mêmes pouvoirs que dans une société en nom collectif.
Caractères Juridiques
Les Associés
Cette société n’a pas été désignée par la loi comme une société unipersonnelle. Il faut au moins deux associés : un commandité et un commanditaire, qui peuvent être :
Des personnes physiques. Des personnes morales.
Les associés commandités, qui ont le statut d’associés en nom collectif, doivent être des commerçants ou susceptibles de le devenir dès la constitution de la société.
Ils répondent solidairement et indéfiniment du passif social.
Par conséquent ils doivent :
Avoir la capacité d’exercer le commerce. Ne pas être dans une situation d’incompatibilité Ne pas être frappé de déchéances.
Les associés commanditaires, ne répondent des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports, aucune capacité particulière n’est exigée.
La société en commandite simple est gérée par tous les associés commandités, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, parmi les associés commandités, ou en prévoir la désignation par un acte ultérieur, dans les mêmes conditions et avec les mêmes pouvoirs que dans une société en nom collectif.
L’associé ou les associés commanditaires ne peuvent faire aucun acte de gestion externe, même en