Introduction

La société européenne est le fruit de 30ans de débats au niveau européen. L’idée d’offrir aux entreprises la possibilité d’opter pour un statut transnational facilitant leur déploiement sur le marché commun date des années 1950.
L’affaire remonte à l’immédiate après-guerre, C’est le Conseil de l’Europe qui, le premier, dès sa création en 1949, propose un projet de « compagnies européennes ». Un projet remanié fut présenté en 1952, mais fut rapidement abandonné.
La relance officielle du projet est due au gouvernement français. Dans un mémorandum du 15 mars 1965, la France incite la Commission à former un groupe d’experts chargés d’élaborer un avant-projet de statut de la SE.
Publié en 1967, le rapport Sanders est spécialement convaincant et ambitieux. Il contient un projet de statut complet et détaillé de la SE. La Commission avalise le rapport Sanders et le reprend dans ses grandes lignes dans une proposition de règlement présentée au Conseil le 30 juin 1970. Il met en place un véritable code européen des sociétés et des groupes de sociétés mais plusieurs Etats marquent leur réticence face à ce projet.
Il faut attendre l’Acte unique européen de 1987 pour qu’un nouveau départ soit donné à la réforme. Dans un mémorandum du 15 juillet 1988 portant « Livre blanc sur le marché intérieur », la Commission européenne reprend l’idée d’un statut de société commerciale transnational européenne.
Pour autant, les discussions n’avancent toujours pas. De Conseil en Conseil, les États réaffirment leur approbation de principe du projet. Toutefois, ils butent sur leurs divergences en ce qui concerne ses modalités.

La Commission tire les leçons des critiques formulées par les États. Deux nouvelles propositions sont mises sur la table en octobre 1989. A nouveau, on assiste à des divergences idéologiques. Et quelques années plus tard – au Conseil européen de Nice de décembre 2000 sous présidence française –, les États parviennent à l’unanimité à un