La société @Plug au cœur des TIC

Première partie :
L’accès aux informations du poste informatique de la salariée

1. Après avoir qualifié juridiquement la situation qui oppose Xavier Bruckert à sa collaboratrice, présentez l’argumentation juridique qui permettra à l’employeur de résoudre ce litige.

En l’absence de sa collaboratrice Sophie Germain, Xavier Bruckert a fait analyser son ordinateur portable par un huissier, car il la suspecte de lui faire concurrence déloyale. Un fichier nommé « SG », initiales de sa collaboratrice, y a été trouvé, fichier dans lequel se trouvent deux autres sous-dossiers, l’un étant nommé « personnel » et l’autre « Xylos », nom de la société concurrente à celle de Xavier Bruckert. Les documents de ce dossier confirment ses soupçons.

Dès lors se pose la question de savoir si la vie privée de sa collaboratrice a été respectée et si Xavier peut user de ces documents à l’encontre de Sophie pour la licencier.

L’article 9 du Code civil pose le principe de la vie privée. Les salariés usant des TIC ont également droit au respect de leur vie privée en entreprise, notamment lors de leurs usages des TIC mises à disposition par l’entreprise. Pour cela, ceux-ci doivent veiller à créer dossier nommé « personnel » sur leur poste, ce dossier ne peut être consulté par l’employeur sans l’accord du salarié.
La clause 2 de la Charte internet de la société @Plug parle également ce principe de respect de la vie privée, où il est énoncé que l’employeur ne peut collecter des informations personnelles du salarié sans avoir informé celui-ci au préalable.

En l’espèce, les informations recueillies au sujet du manque de loyauté de la collaboratrice ne portent pas atteinte à la vie privée de celle-ci, puisque les documents obtenus ont été collecté dans sous-dossier « Xylos » se trouvant dans le dossier « SG ». Ces dossiers ne marquant pas le caractère personnel des documents, Xavier Bruckert était donc en droit de reproduire les documents