La société

349 mots 2 pages
Certains droits de propriété intellectuelle spécifiques peuvent être considérés comme sui generis. Dans le cadre de la protection des ressources génétiques (plantes, animaux), l'OMC demande aux pays signataires de définir un système de droits adaptés, conforme aux intérêts et aux traditions nationales.
On dit souvent que l'Union européenne est une construction politique et juridique sui generis, étant donné qu'elle n'est ni une fédération d'États, ni une union d'États, ni une confédération.
En droit administratif, il existe aussi des personnes morales sui generis, comme les banques nationales des pays membres de l'Union européenne, qui sont placées sous le contrôle de la Banque centrale européenne. C'est également possible en droit privé, comme le Conseil d'État l'a estimé à propos de l'Agence France-Presse1.
Au niveau des règles légiférant l’administration territoriale française, la Nouvelle-Calédonie est considérée comme un territoire possédant un statut sui generis différent de celui des autres collectivités territoriales d'outre-mer.
Le Conseil conjoint des municipalités en Croatie ou le Grand Londres peuvent également être qualifiés d'entités sui generis. « Sui generis » est une expression fréquemment utilisée par Émile Durkheim dans le but de caractériser la nature des faits sociaux. Dans ce domaine, « sui generis » sert à marquer qu’une totalité (de faits) n’est pas réductible à la somme de ses parties, et présente des traits d'un genre qui lui est propre. En prenant l’exemple du suicide, Durkheim montre qu’envisagé du point de vue statistique, en tant que « fait social », ce dernier présente des caractéristiques (taux, type), dont l’appréhension était impossible par la simple prise en considération de ses manifestations individuelles. On peut donc considérer que « sui generis » est une notion clé de l’œuvre de Durkheim, puisqu’elle lui permet de marquer une distinction analytique fondamentale entre individuel et collectif, légitimant du même coup un

en relation

  • La société artplus
    949 mots | 4 pages
  • La société geb
    503 mots | 3 pages
  • Société mie
    363 mots | 2 pages
  • L'entreprise
    352 mots | 2 pages
  • Les pilers de la société
    508 mots | 3 pages
  • Société
    764 mots | 4 pages
  • Corporate
    943 mots | 4 pages
  • L'intégration dans la Constitution de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998
    894 mots | 4 pages
  • La société gourmand
    294 mots | 2 pages
  • Société
    259 mots | 2 pages
  • L'entreprise
    1280 mots | 6 pages
  • Entreprise sociétaire
    119738 mots | 479 pages
  • La societe
    952 mots | 4 pages
  • la societe
    1908 mots | 8 pages
  • Fondamentaux droit administratif
    1716 mots | 7 pages