Devoir maison de droit

Première partie
Question 1
Xavier Bruckert, dirigeant de la société @plug spécialisée dans le marketing relationnel et l’évènementiel grand public sur le web, soupçonne ca collaboratrice, Sophie Germaine de lui faire concurrence déloyale. En l’absence de la collaboratrice Xavier Bruckert fait appel à un huissier afin d’analyser le disque dur de ca collaboratrice et vérifier ces soupçons. En effectuant ces recherches l’huissier trouve effectivement un fichier nommé « Xylos » qui s’avère être le nom de la société concurrente avec laquelle Sophie Germaine avait des relations dites de concurrence déloyale. Après confirmation de son hypothèse il décide donc de licencier ca collaboratrice Sophie Germaine pour pratique de concurrence déloyale et manque de loyauté envers son employeur.
D’après la loi un salarié a droit au respect de sa vie privée tel que stipule l’article 9 du Code Civil en appui à cela, la deuxième clause de la charte internet de la société @Plug dit qu’aucune information concernant personnellement un salarié ne pourra être collecté par un dispositif qui n’aurait pas été porté préalablement à sa connaissance. En effets l’employeur n’a pas le droit d’accéder aux données dites personnel contenu sur le disque dur d’un salarié sauf en la présence d’un huissier ou du salarié lui-même.
Dans ce cas ici présent, Xavier Brukert a donc respecté l’article 9 du code Civil mais aussi la deuxième clause de la charte Internet de la société @Plug. Celui-ci n’a nullement porté atteinte à la vie privée de ca collaboratrice car le disque dur de Sophie Germaine contenait un dossier nommé « SG » qui contenait lui-même deux dossiers l’un nommé « Personnel » et l’autre « Xylos » nom de la société concurrente. Pour confirmer ces soupçons Xavier Bruckert n’a que consulté les données concernant le dossier nommée « Xylos » celui-ci a donc respecté la vie privée de Sophie Germaine tout en confirmant ses soupçons. Xavier Bruckert a donc décidé de