La solidarité ménagere
Article 220 alinéa 1 (principe) et alinéa 2 (exception) et 3 (cas particuliers). Ce texte est l'espèce de financement minimum du mariage. C'est le financement de la vie quotidienne car c'est un texte qui attrait du contrat passé par les époux avec les tiers. « je peux contracter seul pour les dépenses quotidiennes » Les débiteurs de cette solidarité sont identifiés : ce sont les époux mais l'article 220 code civil ne s'applique pas pour les concubins. Cet article 220 vise une catégorie particulière de contrats signés par les époux qui sont les contrats qui portent sur l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants (uniquement ceux qui ont cet objet avec les conditions). Pr ces contrats la le régime est très clair c'est une dette solidaire.
Sont exclus les emprunts et les achats à tempérament [ : emprunt c'est le fait d'aller souscrire un K remboursable moyennant intérêt par échéance, un service rendu à titre onéreux. Pour le second l'achat à tempérament c'est une facilité de paiement sans intérêt= encore plus dangereux que l'emprunt.] Mais exception de l'exception, si les emprunts sont modestes,nécessaires aux besoins de la vie courante ils réintègrent la sphère de la solidarité = pour les emprunts.
Mais pour les achats à tempérament ils ne sont JAMAIS ménagés.
Quant à la preuve du caractère ménager, elle pèse sur celui qui s'en prévaut ; jurisprudence constante de la cour de cassation donc il faudra prouver pour bénéficier de la solidarité que la dette correspond aux dettes couvertes par l'article 220 cc.
Ex : dette d'une baguette de pain : montant modeste donc ménagé.
Pour l'emprunt : le montant modeste est une condition nécessaire mais pas suffisante pour prouver le caractère ménagé , il n'y revient que sil est nécessaire aux besoins de la vie courante.
Rien n'est dit dans l'article 220 quant à la contribution à la dette. Ce qui est logique car le régime de la contribution à la dette va être réglé