La soumission de l'administration au droit, le principe de légalité et le controle juridictionnel de l'action administrative

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Le tribunal administratif de Marseille a suspendu en référé aujourd'hui un arrêté préfectoral

Marseille: 2e fermeture de boîte annulée

AFP Mis à jour le 05/08/2011 à 19:51 | publiéle 05/08/2011 à 19:51
Le tribunal administratif de Marseille a suspendu en référé aujourd'hui un arrêté préfectoral qui avait imposé un mois de fermeture à une discothèqued'Aix-en-Provence, le "Mistral", après que deux mineurs eurent été interpellés en état d'ivresse. Cette même juridiction venait de rendre une décision similaire dans le dossier de l'accident de l'A7, ensuspendant également la fermeture administrative du "Pearl", un autre établissement aixois dans lequel une jeune femme avait passé une partie de la nuit avant de provoquer une collision enroulant à contresens avec 2,30 g d'alcool par litre de sang.

La préfecture des Bouches-du-Rhône avait décidé le 26 juillet d'un mois de fermeture administrative à l'encontre du "Mistral", quiemploie en période estivale 35 personnes. Dans le référé qui suspend cette décision, le juge administratif précise que "la consommation d'alcool, l'état d'ivresse et, partant, le comaéthylique présenté par les deux mineurs sur la voie publique, ne peuvent être regardés en lien avec les conditions d'exploitation de l'établissement "Le mistral"" concluant que la fermetureadministrative est "entachée d'une illégalité manifeste". 

Le 28 avril, deux mineurs, un garçon et une fille, avaient été interpellés en état d'ébriété avancée dans le centre d'Aix, a précisél'avocat du Mistral, Me Lucien Simon.  Devant les policiers, la jeune fille avait expliqué "avoir bu une coupe de champagne avec des amis" et le garçon avait avoué avoir acheté et consomméun pack de bière avant de se rendre dans l'établissement dans lequel il avait "fini des fonds de verre" et "tous deux avaient passé une partie de la soirée au Mistral", a-t-il ajouté.
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