DROIT ADMINISTRATIF :
La source constitutionnelle du droit administratif

La Constitution est la source essentielle du droit français et par conséquent du droit administratif. Ce droit a pour fonction de répondre à deux besoins. Premièrement, elle doit assurer aux citoyens le bon fonctionnement de l’administration. Ensuite, il permet « d’assurer la discipline interne de l’administration pour en permettre le meilleur fonctionnement possible ». Ce droit administratif ne s’est pas construit uniquement d’après la Constitution. Il y a divers sources, autrement dit il y a d’autres procédés par lesquels s’élaborent la règle de droit. Il existe notamment les sources coutumières et jurisprudentielles. Cette dernière, le droit administratif l’a longtemps privilégiée. La jurisprudence correspond à « l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la situation juridique donnée». Néanmoins, au cours de ces dernières décennies, les sources du droit administratif ont subit de nombreuses et profondes mutations, elles se sont multipliées et diversifiées sous l’influence à la fois du droit écrit et sous l’influence du droit international. On assiste, alors, actuellement à la montée en puissance des sources écrites du droit administratif comme la Constitution mais également du droit international et européen, ce qui tend à atténuer le rôle jusqu’à présent essentiel des sources jurisprudentielles. On va, par conséquent, s’intéresser au bloc de constitutionnalité du droit administratif, c'est-à-dire à l’ensemble des règles de droit qui ont une valeur constitutionnelle, la plus haute valeur dans la hiérarchie des normes. Nous pouvons alors nous demander quelle place occupe la source constitutionnelle dans le droit administratif ? Nous verrons dans un premier temps les dispositions constitutionnelles concernant le droit administratif, par la suite nous observerons le respect de ces normes constitutionnelles de ce droit.

I. Les dispositions