La sous traitance

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 11 (2561 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 juin 2012
Lire le document complet
Aperçu du document
La Sous Traitance




Introduction

Aujourd’hui, dans la plupart des secteurs d’activité, les entreprises ont recours à l’externalisation. Cette dernière constitue un vrai choix stratégique pour celui qui fait appel à une autre structure afin de confier son informatique, sa logistique ou une partie de sa production, etc... Ici nous allons nous intéresser à un type spécifiqued’externalisation: la sous-traitance.





1) Définition de la sous-traitance
La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Les entreprises sous-traitantes sont des entreprises auxquelles sont agréées certaines parties de travail.
Le sous-traitant est un entrepreneur quiest différent du simple fournisseur car il s’engage à fabriquer un produit conçu par le donneur d'ordres ou, souvent, en commun avec lui, sous sa direction. Le produit est fabriqué par le sous-traitant pour le compte exclusif du donneur d'ordre et ne porte pas son nom. Le sous-traitant s'engage exclusivement sur la conformité de son exécution par rapport aux directives du donneur d'ordre.

Ilexiste 2 types de sous-traitance :

• De spécialité : Elle permet de faire appel à des entreprises (souvent les mêmes) mieux équipées et plus compétentes dans des domaines qu’on maîtrise plus ou moins bien et, aussi de fractionner le processus de fabrication en plusieurs tâches. l'entreprise ne disposant pas du savoir-faire nécessaire pour fabriquer le produit ou le réaliser, donne l'ordre àune entreprise de le faire. Les sous-traitants spécialistes voient leur champ d’activité se développer du fait du recentrage de l’activité des grandes entreprises sur leur cœur de métier.

• De capacité : l'entreprise est dans l'incapacité de répondre, à un moment donné, à produire des commandes supplémentaires. Un sous-traitant de capacité effectue pour le compte du donneur d’ordres destravaux et des prestations qui dépassent les capacités du donneur d’ordres.


Par ailleurs, l’on remarque deux catégories de sous-traitance :

• De marché : la sous-traitance de marché (dans le bâtiment et les travaux publics) associe trois personnes : le maître d'ouvrage, l'entrepreneur principal (qu'on appelle aussi donneur d'ordres) et le sous-traitant. Le maître d'ouvrage passe commanded'un marché à l'entreprise principale, laquelle confie au sous-traitant l'exécution d'une partie des travaux, le tout dans le cadre de contrats d'entreprise séparés mais qui découlent, en pratique, les uns des autres.





(Le maître d’ouvrage : est celui auquel les travaux ou les fabrications sont destinés. Dans le secteur industriel, il n'est pas toujours déterminé à l'avance. Dansl'automobile, par exemple, les constructeurs sous-traitent la conception ou la fabrication en série de certaines pièces et proposent au client un produit standard)

• Industrielle : la sous-traitance industrielle réunit un donneur d'ordres et un sous-traitant, le premier demandant au second de fabriquer un élément qui entrera dans un ensemble destiné aux clients. dans ce cas le client passe unecommande spéciale pour un prix déterminé. Il est à l’origine du processus de fabrication, il est le seul à diriger et contrôler l’opération.

2) Considérations juridiques


1 Loi sur la sous-traitance


La sous-traitance est régie par la loi du 31 décembre 1975 et est défini a travers cette loi comme étant « l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous saresponsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage. ». Les sous-traitants ont souvent été victimes des donneurs d'ordre ce qui a provoqué quelques fois des dépôts de bilan en cascade. Cette loi a donc organisé au profit des sous-traitants tout un système de...
tracking img