La souveraineté

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (793 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 octobre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
Principe fondamentaux du Droit constitutionnel

La souveraineté

Une conception politique= indépendance et suprématie de l'État.
Une conception juridique= Fonctions régalienne de l'État (Armée,battre monnaie, constitution, règlementation) pouvoir étatique de l'État interne et externe.

La souveraineté, c'est la recherche d'un fondement logique et d'une légitimité pour la démocratie.Cette conception est française, dont les doctrines trouvent un point de départ et proposent de fournir une réponse à la question suivante: « À qui appartient, dans l'État, le pouvoir de commander? » Carle pouvoir de commander c'est la souveraineté.

Souveraineté nationale
Souveraineté populaire
Montesquieu, De l'esprit des lois, régime représentatif, car la nation à besoin de tuteur qui sontélus. C'est donc un mandat représentatif qui est confié aux représentants, il s'agit de l'électorat fonction.
Rousseau, Contrat social, en présence d'un mandat impératif, et où on parle d'électoratfonction.

Souveraineté nationale: Idée selon laquelle la souveraineté n'appartient pas à un individu, mais à un corps social: la nation. La nation est une entité collective, indivisible et donc distinctedes individus qui la compose. Selon certains auteurs, cette conception qui fut consacrée par la déclaration de 1789 vise à restreindre le rôle des citoyens mal préparés à la vie politique.Montesquieu, que l'on oppose à Rousseau, a écrit: « Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confié quelque partie de son autorité (...) mais saura-t-il conduire une affaire, connaitre les lieux,les occasions, les moments d'en profiter? Non, il ne le saura point. » Ainsi, les citoyens n'ont aucun Droit propre à participer à l'exercice de la souveraineté, la souveraineté nationale est doncindivisible et inaliénable, où il n'y a qu'une seul volonté. Cette souveraineté ne peut s'exprimer que par l'intermédiaire de représentant qui sont des tuteurs intelligents du peuple et qui sont...