La souveraineté

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  • Publié le : 8 novembre 2009
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TD 4 : La souveraineté
Sujet : Que pensez-vous de l’assertion suivante de Condorcet : « Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exposer mes idées et non les siennes » ?

« Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté» (VictorHugo).La souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. De nouvelles théories politiques ont émergé au siècle des Lumières, pour lutter contre le pouvoir royal souverain, ce qui donna naissance à deux grands concepts : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Je parleraidans une première partie du fondement de la souveraineté nationale (I) avec les principes de la souveraineté nationale (A), et la limite à ce pouvoir absolu (B). Dans une seconde partie, je parlerai d’une possible solution à la démocratie représentative grâce à la souveraineté populaire (II). Ensuite, je montrerai qu’il y a un peu de souveraineté populaire à l’intérieur même de la souveraineténationale (A), ainsi que ces évolutions possibles à la démocratie représentatives à l’aide du régime concurrent (B), voilà se dont je m’exprimerai dans cette écris. Les deux régimes sont donc théoriquement opposés mais en pratique est-il possible de voir coexister certains traits théoriquement contradicteurs ?
I- La souveraineté nationale : le fondement de la démocratie représentative et sonréférendum

La démocratie représentative se fonde sur des genèses, mais il y a une anomalie à ces principes auquel, le souverain n’avait pas pensée.

A- Le précepte de la démocratie représentative

Condorcet disait : « Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exposer mes idées et non les siennes », il affirmait par là, qu’il auraitune indépendance total de ses opinions mais qu’il agirait pour le bien de la nation. De se fait, il sera absolument libre et donc irresponsable : il n’aura aucun compte à rendre, ni aucun ordre à recevoir de personne car son pouvoir lui vient de la Constitution national. En quelques mots, il sera complètement libre d’agir à sa guise tant qu’il sera sous un système de souveraineté nationale.
Jen’approuve pas vraiment l’assertion de Condorcet, car dans cette logique, le peuple ne sert qu’à élire des représentants. Après l’élection, le peuple perd tout contrôle sur leurs émissaires. De se fait, ils agiraient comme bon leurs sembles et le peuple aurait juste un rôle électoral sans possibilité d’actions sur ses représentants. D’un point de vue politique, on parle de gouvernement du peuple parses représentants. Cependant, la « démocratie » représentative, en tant que gouvernement du peuple par ses représentants, est problématique d’un point de vue juridique et étymologique.
Je trouve que c’est de l’anti-démocratie, même si dans la logique des choses les mandataires vont agir globalement dans le sens des intérêts de ses électeurs, dans l’espoir d’être réélu.
Mais, il y a unebarrière qui s’oppose au pouvoir légitime qu’exerce le souverain en créant des limites, une frontière au libre pouvoir du souverain.
B- Une exception au principe de démocratie représentative : le référendum constituant

Quand Condorcet pensait qu’il serait libre à sa guise de tout actes, il ne pensait pas qu’arriver le referendum consistant qui permet au peuple, dans les démocratiesreprésentatives, d’intervenir et/ ou de décider directement. En quelques mots le référendum constituant permet l'adoption ou la révision de la Constitution par le peuple. De cette manière, les citoyens ont la possibilité de contrôler les lois élaborées par leurs représentants. Les choix possibles pour les citoyens étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet...