La souverainete de l'état

5446 mots 22 pages
évidence et de sa propre complexité1 ”.

2 Jellinek (G.), Allgemeine Staatslehre, 3ème éd., Berlin, 1914, p. 505.
3 Le répertoire des Constitutions of the countries of the world, Albert P. Blaustein et Gisbert H. F (...)
4 Troper (M.), “ Sur l’usage des concepts juridiques en histoire ”, Annales ESC, n° 6-1992, pp. 1181 (...)
2Théoriquement, il existe autant de définitions possibles qu’il y a d’Etats au monde. Chaque Etat dispose en effet d’une constitution au sens large, c’est-à-dire d’un ensemble de règles, même les plus rudimentaires qui soient, qui l’organise. Il faut même considérer que tout Etat a obligatoirement une constitution car l’absence de celle-ci signifierait l’anarchie2. Il en résulte une multitude et par conséquent une variété extraordinaire de constitutions étatiques3. Dans la majeure partie des Etats existant à l’heure actuelle, la doctrine a pu développer sa propre définition de la notion de constitution. Une telle définition est le produit de l’histoire constitutionnelle, de la culture juridique nationale et du droit constitutionnel en vigueur4. La notion de constitution est, de plus, tributaire du langage juridique et tout simplement de la langue nationale, de sa richesse terminologique et de sa logique interne.

5 Voir à cet égard Guggenheim (P.), “ Landesrechtliche Begriffe in Völkerrecht, vor allem in Bereich (...)
3Ainsi, dans la mesure où l’on souhaite démontrer qu’on peut légitimement parler de constitution ou de droit constitutionnel dans le cadre international, la question de la pertinence d’une translation du concept de constitution se pose automatiquement. Elle se pose même à double titre. Il ne s’agit pas seulement de justifier la terminologie retenue mais aussi de montrer que la chose existe réellement. On est alors conduit à transférer un concept du droit interne dans le domaine du droit international, ce qui n’est pas en soi une opération exceptionnelle5. Elle entraîne cependant le plus souvent un changement dans la

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