La souveraineté nationale est elle compatible avec la construction européenne? La France a toujours accordé une place prépondérante à la notion de souveraineté nationale. Au-delà de l’intensité du débat juridique qui a nourri l’histoire constitutionnelle des deux derniers siècles, la notion de souveraineté nationale s’est peu à peu étendue en dehors de la sphère strictement juridique.
Cette notion de souveraineté peut revêtir plusieurs sens et dans le cas de la souveraineté nationale, on parle de souveraineté «intérieure». George Vedel l’avait caractérisé comme la conséquence du privilège qui est le sien: monopole de la contrainte organisé. Ainsi, quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre. Cette notion fait donc également écho à la notion d’ingérence qui est le fait de porter atteinte à la souveraineté étatique, le fait que d’autres états ou organisations puissent interférer dans les compétences réservées à l’Etat. Par ailleurs, il est indéniable que la souveraineté soit à l’origine de l’Union puisque c’est le consensus des états qui a aboutit à l’a créer. La construction européenne reste un processus vivant qui par ses différentes étapes comme le traité de Lisbonne met a mal le concept de souveraineté nationale. Si l’on va par là, il peut être intéressant d’opérer une distinction entre la souveraineté elle même, autorité suprême indivisible et inaliénable et ses attributs, les compétences régaliennes exercées par l’état qui elles, pourraient être divisible selon une interprétation large des alinéas 14 et 15 du préambule et de l’article 88-1 et suivant de la Constitution. Or, même en se limitant à ces transferts, les avancées au niveau communautaire mais surtout le Traité de Lisbonne adopté en 2007 ne peuvent pas ne pas avoir d’incidence sur le principe même de