La souveraineté nationale
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. reprend celui de la Constitution du 27 octobre 1946, sans toutefois qualifier le peuple de « peuple français ».
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer (la souveraineté) l'exercice. La nation tout entière est la seule source de légitimité des représentants exerçant le pouvoir..
1. LE FONDEMENT DU POUVOIR
La question de l’origine du pouvoir est fondamentale, non seulement du point de vue juridique puisqu’elle commande largement la nature du régime, mais aussi sur le plan politique. En effet, elle constitue l’un des éléments qui suscite l’adhésion des citoyens au pouvoir, c’est à dire de fonder la légitimité d’un régime politique. En effet le pouvoir, pour se maintenir doit reposer sur le consentement des gouvernés, faute de quoi, fondé exclusivement sur la force, il ne peut bénéficier de la durée.
L’origine du pouvoir constitue l’un des élément qui suscite l’adhésion des citoyens au pouvoir, c’est à dire de fondée la légitimité d’un régime politique.
Ce consentement ne réside pas en une adhésion unanime à chacune des mesures prises par le gouvernement, mais en un accord global sur le système politique mis en place. Ce consentement peut être recherché, soit en faisant appel à la croyance, soit en faisant appel à la participation des citoyens.
Ce consentement réside en un accord global sur le système politique mis en place.
A.LA THEORIE DEMOCRATIQUE DE LA SOUVERAINETE
Le pouvoir n’est plus d’origine divine, mais trouve sa source dans les citoyens. La distinction entre gouvernants et gouvernés n’est plus absolue. Les gouvernés sont aussi gouvernants lorsqu’ils participent, notamment par l’élection, à