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La souveraineté ne se partage pas

1326 mots 6 pages
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TE de constitutionnel

-comment facteur politique a modifié le modèle constitutionnel
-souveraineté parlementaire
Souveraineté population : Malleberg et
Souveraineté national :ensemble transcendant qi dépasse l’individualité des citoyens
-souveraineté parlementaire : principe Constitutionnel
Parlement est un fondement dans l’organisation politique
Organe qui incarne pouvoir leg est le titulaire de la souveraineté
-source : Parlement loi supérieur
-concept de souveraineté normative : norme valeur supérieur à tout autre car celui qui est un organe est aussi le titulaire
Dicey : grand théoricien de souveraineté normative/parlementaire

Paul Craig : doc 1
-clarifie enjeux juridiques
-1er : fondement, répartition
2ème : fondement qui appuie est le principe de souveraineté : rapport exécutif/législatif
-si Parlement souverain : loi supérieur ; il détermine ce que fais l’exécutif en principe
Juridiquement le Parlement peut tout faire.

-responsabilité de l’exécutif devant la Chambre des Communes ; mais peut le dissoudre
-régime parlementaire/présidentiel : rapport de force/ collaboration

-régime parlementaire : collaboration entre organe législatif (Parement : Chambre Haut (chambre des Lords et Basse (la chambres des Communes)) et exécutif(Cabinet)
-travail commun sur certaine fonction :loi
-collaboration jamais bloquée : moyen réciproque de révocation, c'est à dire possibilité e se faire tomber, d’arrêter le pouvoir
Ex : le gouvernement est responsable politiquement : juridiquement, peut faire renvoyer le 1er ministre ; dissolution : Cabinet peut dissoudre la Chambre basse(arriver au terme de son mandat prématurément)=pas de blocage politique

-2gros principe du régime parlementaire :

Régime politique : parlementaire
-réalité de régime parlementaire (collaboration et moyens réciproque)ou Gouvernement de cabinet prééminence de l’exécutif ?
-partage ? Parlement souverain ? 1er ministre souverain ?
-comment contrôler réalité du pouvoir

En général on doit se

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