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La sphère contractuelle

10714 mots 43 pages
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Partie 1 : La sphère contractuelle.

Définition : rationae materiae : définition de la substance du contrat ou rationae personae.

Titre 1 : Le contenu du contact.

Trois acteurs principaux :
Contractant et législateur : composent le contenu obligatoire d'un contrat
Le juge : arbitre les différents que peut susciter le contenu d'un contact.

Sous-titre 1 : Élaboration du contenu contractuel.

Qui compose le contrat ?
Opinion 1 : les partis et seulement eux le compose et le rendent obligatoire : doctrine de l'autonomie de la volonté. Contenu subjectif qui émane du sujet de droit.
Fin XIX, début XX : critique forte. Conteste la primauté de la volonté et dans l'origine de sa force obligatoire.
Opinion 2 : La loi compose le contenu du contrat et le rend obligatoire. Contenu et source objective.

Réalité : entre les deux doctrines. Dualité de source Code civil : consacre cette double dimension objective et subjective.
Premier texte : article 1134 alinéa 1 : Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. Législateur : contrat est à l'égalité de la loi à condition qu'il soit légalement formé.
Article 1135 : Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Inexact de penser que seuls les parties forment le contenu du contrat, l'usage, l'équité, la loi donnent des suites. Pas une source du contenu contractuel : objectives et subjectives.

Chapitre 1 : Les éléments subjectifs du contenu contractuel : le rôle de la volonté.

Section 1 : La délibération contractuelle : la formation du consentement.

Façon dont se mature le consentement.
Question pas toujours pertinente : pour les petits contrat : délibération relative.
Volonté d'une partie se forme de façon instantanée : contrats d'adhésion. Réflexion n'existe pas au regard du droit.
Phase de négociation d'un contrat n'intervient pas toujours

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