Sujet : La stabilité de la règle de droit

« Nul n’est censé ignorer la loi » cet adage semble nous montrer combien la loi est placée au cœur de nos sociétés, et, en réalité une société sans droit, sans loi est inconcevable « ubi sociétas ibi jus » (le droit est l’instrument et l’expression de la civilisation) même Robinson Crusoé, seul sur son ile rédige une constitution et un code Pénal, autrement, il se crée un système de loi.
Si cette loi s’inscrit tant dans nos sociétés, chacun des citoyens doit s’y référer et composer au quotidien avec. De fait, il lui est nécessaire de connaître la loi de manière à agir conformément au bien de la société, à respecter les règles du jeu dans chacun de ses actes et décisions. Pour ce faire, il apparaît nécessaire que la loi, la règle de droit de référence soit permanente, qu’elle ne change pas, qu’elle demeure stable pour dicter au mieux aux hommes leur comportement et qu’ils puissent facilement s’y référer. De fait, il apparaît que la stabilité de la loi est un des caractères essentiels à organisation de la société paisible. Aussi, c’est pour cette raison que dans le Discours préliminaire au Code civil, Portalis, alors qu’il fait l’apogée de la loi, en décrit également les caractères principaux, évoquant celui de la stabilité.
Cependant, la question de la stabilité de la loi se pose aujourd’hui car la définition de la loi donnée par Portalis en 1804 n’est plus celle de la loi aujourd’hui qui subit de trop nombreuses modifications - depuis 30 ans on assiste en effet à une inflation législative - ou bien qui est victime des différentes sources de droit indirect. De telle manière que la stabilité de la loi est remise en cause, comme elle est mise en danger.
Mais alors, pourquoi la question de la stabilité de la loi se pose ? Comment se traduit cette stabilité ? Quels en sont ses enjeux ?
Pour des raisons évidentes, la stabilité est un caractère essentiel, nécessaire, indispensable de la loi. On remarque cependant