ETAT UNITAIRE

1.
2.
3.
4.

Pouvoir qui peut être centralisé ou non
Pouvoir de décision central
Un parlement capable de légiférer
Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel
DECONCENTRATION

Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les
Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux.
DECENTRALISATION

Transfert de compétences de l’État vers des autorités locales dites décentralisées, c’est-à-dire des entités non étatiques dotées d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Ce transfert doit s'accompagner par un transfert des moyens financiers.
Remarque :
• La révolution à créer les départements en 1790.
• Décentralisation fonctionelle: Grâce aux établissements publiques administratifs. 1. Dans l’État unitaire centralisé, toutes les normes juridiques sont prises par des autorités nationales, dites aussi centrales.
2. Dans l’État unitaire décentralisé, les normes locales sont émises par des collectivités locales, juridiquement distinctes de l’État, et dotées d’organes propres, en règle générale élus par les citoyens concernés.
En 2003 : Constitutionalisation de la décentralisation.

MOYENS ATTRIBUES PAR L'ETAT AUX COLLECTIVITES

Collectivités territoriales : Régions, départements, communes, intercommunautés. 1. Régions: Lycéens, formations professionelles.
2. Departement: Colléges , actions sociales.
3. Communes: Ecoles primaires, ordures ménagéres.
Les communes se réunissent pour attribuer aux intercommunautés des moyens qui sont proches de ceux de la commune.

LE MAIRE D'UNE COMMUNE AUTORITE DECENTREE ET DECONCENTREE

I. Le Maire, autorité déconcentrée en tant qu'agent de l'Etat unitaire
1° Les prérogatives du Maire en tant qu'autorité déconcentrée
2° Le contrôle par l'autorité supérieure : le contrôle du Préfet
II. Le Maire, autorité décentralisée en