La succession royale et la loi salique

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  • Publié le : 3 mai 2011
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Droit romain : définitions

I. Les droits subjectifs

Le droit public, c’est l’ensemble des règles touchant l’organisation de l’Etat et son fonctionnement.

Le droit privé, c’est l’ensemble desrègles régissant les relations entre particuliers.

Les droits absolus : Il s’agit des droits qui, par leur nature, sont opposables par leurs titulaires à tous les autres sujets de droit, quis’imposent au respect de tous.

Le droit de suite, c’est un attribut (prérogative) attaché à un droit subjectif.

Les droits relatifs : droit qui n’ont que d’existence qu’entre le créancier et sondébiteur : ils ne sont pas opposables aux autres sujets de droit.

Les droits patrimoniaux : droit qui sont directement appréciables en argent, et, en principe, cessibles, cad transmissibles d’unepersonne à une autre, à titre gratuit ou onéreux, entre vifs ou à cause de mort.

Les droits extra-patrimoniaux : droit qui ne sont pas directement appréciables en argent, et qui sont, en principe,incessibles.

Un acte juridique est un acte licite, émanant des individus, et accompli volontairement et intentionnellement dans le but de produire des effets juridiques.

Un fait juridique est un fait,soit licite soit illicite, qui émane soit des individus soit de la nature, qui est accompli au maximum volontairement, et qui produit au moins un effet juridique.

Le contrat, c’est un accord devolontés entre deux ou plusieurs personnes en vue de produire des effets juridiques.

Le testament, c’est l’écrit contenant l’expression des dernières volontés de son auteur, le testateur.

Lepaiement, c’est l’exécution volontaire de ses obligations par le débiteur.

Les libéralités : actes juridiques à titre gratuit qui supposent un transfert direct et définitif de droits patrimoniaux,avec une intention libérale.

Le dolus malus : acte ou abstention volontairement dommageable

La faute s.s. (culpa) : acte ou abstention involontairement dommageable

La faute lourde (culpa...
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