La suprématie de la constitution

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  • Publié le : 8 novembre 2009
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LA SUPREMATIE DE LA CONSTITUTION

Le doyen Vedel, en 1949, dans son manuel de Droit Constitutionnel définit la Constitution de la manière suivante: « la Constitution est l’ensemble des règles les plus importantes pour l’Etat, c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l’Etat, la forme de son gouvernement ».
L'année dernière, la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de laVème République adoptée par référendum le 28 septembre de la même année, a fêté ses 50 ans.
On définit la suprématie comme étant la supériorité au-dessus de toutes les autres et la Constitution comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant deslibertés aux sujets ou citoyens. Elle peut également comprendre des principes fondamentaux, qui comme les dispositions techniques, font parti du droit constitutionnel positif. On qualifie souvent la Constitution de norme suprême, c’est-à-dire qu’elle est au-dessus de toutes les autres normes dans la hiérarchie des normes.
La Constitution fut élaborée vers la fin du XVIIIe siècle, pour limiter lepouvoir royal et ainsi protéger l’individu de l’arbitraire dans le futur, en soumettant l’État au droit.
Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées « titres », eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Il existe deux formes de constitution : la constitution écrite, qui est la plus répandue et la constitution coutumière, telle qu’elle existe au Royaume-Uni.Mais dans tous les cas, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.
En théorie, la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes ne semble faire aucun doute. En effet, le champ d’action de la Constitution est très étendu et apparaît comme vital à la subsistance de l’État tel que nous le connaissons à l’heure actuelle, c’est-à-direavec la séparation des pouvoirs et l’existence de droits de l’individu. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution » (art. 16 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789).
Dans quelle mesure peut on affirmer que la Constitution est bien la norme suprême ?
Nous étudierons dans un premiertemps la Constitution en tant que norme suprême (I) puis dans dans un second temps nous révèlerons que cette suprématie est à relativiser (II).

I.La Constitution, norme suprême

La Constitution est le texte qui forme, qui dirige l'État; sans Constitution il n'y aurait pas d'État, ce document peut donc être qualifié d'acte fondateur dont la suprématie est assurée par différents facteurs.A. un acte fondateur

La Constitution marque le renouveau de l’État, ou du moins un changement important.
Ce phénomène a d’abord lieu en Europe, lors du transfert du pouvoir royal à la souveraineté étatique au Moyen Age. Puis lors des différentes vagues décolonisation aux XXème et XIXème siècle, l’indépendance de ces anciennes colonies a donné naissance à l’élaboration d’une Constitution pourchacune d’elles. Il en est de même lors de la création d’États nouveaux ou de chute de régime…
De plus, en étant au sommet de la pyramide des normes selon Kelsen, les normes constitutionnelles en constituent la base. En effet, une règle de droit doit être soumise à la règle hiérarchiquement supérieure avant son entrée en vigueur. Donc si l’on suit cette logique, tous les organes de pouvoir sontsoumis, directement ou indirectement, à la Constitution.
Un État sans Constitution, est un État dont toute l’organisation est régit par la coutume. Or la coutume ne garantie pas réellement la stabilité juridique et aurait plutôt tendance à laisser place à un gouvernement arbitraire. Donc la Constitution apparaît comme nécessaire, afin de garantir le respect de ses droits et définir les...