La suprematie de la constitution

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  • Publié le : 11 avril 2011
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La suprématie de la Constitution
On définit la suprématie comme étant la supériorité au-dessus de toutes les autres et la Constitution comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. La constitution est letexte de base d’un État. Elle est en réalité un ensemble composé de trois textes :le texte meme de la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946. Aucun texte de niveau inférieur ne peut pas contredire un des principes posés par ces textes. On qualifie souvent la Constitution de norme suprême, c’est-à-dire qu’elle est au-dessus detoutes les autres normes dans la hiérarchie des normes.
La Constitution fut élaborée vers la fin du XVIIIe siècle, pour limiter le pouvoir royal et ainsi protéger l’individu de l’arbitraire dans le futur, en soumettant l’État au droit.
Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées « titres », eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Il existe deux formes deconstitution : la constitution écrite, qui est la plus répandue et la constitution coutumière. Mais dans tous les cas, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.
Comment peut-on affirmer que la Constitution est bien la norme suprême ?
Commençons d'abord par examiner la Constitution en tant que norme suprême (I) puis dans dans un second tempsnous révèlerons que cette suprématie est à relativiser (II).
La Constitution est un norme suprême

La Constitution est le texte qui forme, qui dirige l'État. Sans Constitution il n'y aurait pas d'État. Donc ce document peut être qualifié d'acte fondateur dont la suprématie est assurée.
A. Un acte fondateur
La Constitution marque le renouveau de l’État, ou du moins un changement important.
Cephénomène a d’abord lieu en Europe, lors du transfert du pouvoir royal à la souveraineté étatique. Puis lors des différentes vagues décolonisation aux XXème et XIXème siècle, l’indépendance de ces anciennes colonies a donné naissance à l’élaboration d’une Constitution pour chacune d’elles.
De plus, en étant au sommet de la pyramide des normes selon Hans Kelsen, les normes constitutionnelles enconstituent la base. En effet, une règle de droit doit être soumise à la règle hiérarchiquement supérieure avant son entrée en vigueur. Donc si l’on suit cette logique, tous les organes de pouvoir sont soumis, directement ou indirectement, à la Constitution.
Un État sans Constitution, est un État dont toute l’organisation est régit par la coutume. Or la coutume ne garantie pas réellement lastabilité juridique et aurait plutôt tendance à laisser place à un gouvernement arbitraire. Donc la Constitution apparaît comme nécessaire, afin de garantir le respect de ses droits et définir les différents organes de l’État.
La Constitution occupe une place primordiale dans de bon fonctionnement de l’État. Donc on peut dire que ce fait que c’est un acte fondateur.
B. Les facteurs de la suprématiedans la Constitution
La Constitution peut être révisée. Cette procédure diffère selon le type de Constitution.
Pour la Constitution dite « souple », elle peut être révisé par les mêmes organes et les règles de révision ne diffèrent guère de celles prévues pour les lois ordinaires. Mais la suprématie de la Constitution est ici mise en berne, car cette facilité de modification risque d’aboutir à uneinstabilité de la Constitution. Ce cas ne concerne que de rares États.
A contrario la Constitution dite « rigide », celle qui nous intéresse vraiment ici, prévoit des procédures de révision spécifiques et très contraignantes. Elle ne peut être révisée que par un organe distinct (article 89 de la Constitution) et grâce à une procédure différente de celle servant pour les lois ordinaires...
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