Rapports collectifs
Sommaire
Introduction 1 Titre 1 - La représentation collective 1 I/ Les syndicats 2 La syndicalisation 2 Chapitre 1 - La liberté syndicale 3 L'aspect individuel de la liberté syndicale 3 Protection de la liberté syndicale face à l'employeur 3 La liberté face au groupement syndical 4 L'aspect collectif 4 Constitution du syndicat 5 Création de syndicats 5 Création des unions de syndicat 5 Le fonctionnement du syndicat 6 Chapitre 2 - La représentativité syndicale 7 La notion de représentativité 7 Les critères et la preuve de la représentativité 8 Ancien système (avant le 21 juin 2008) 8 Le nouveau texte de 2008 9 Disparition de la présomption 9 La réactualisation des critères de la représentativité 10 Chapitre 3 - L'implantation syndicale dans l'entreprise 11 Section 1 _ La section syndicale 11 §1 Constitution 11 §2 Les droits et moyens d'exercice de la section syndicale 12 Section 2 _ Le représentant de la section syndicale 13 Section 3 _ Le délégué syndical 14 §1 La désignation 14 A/ Les conditions de fond 14 B/ Les conditions de forme 15 Les missions et les moyens d'action du DS 15 Section 4 - Le représentant syndical au CE 16
II - Les représentations élues du personnel 17 Chapitre I - La mise en place des organes de représentation 17 Section 1 _ Les seuils d'effectif 17 Section 2 _ Le cadre de la représentation 18 A/ La notion d'établissement 18 B/ Autre cadre de la représentation 19 Le site 19 L'UES 19 Le groupe 20 L'entreprise ou le groupe de dimension communautaire 20 Section 3 _ Election au suffrage direct des représentants du personnel. 20 Préparation des élections 20 Initiative et périodicité 20 Le Protocole d'Accord Préélectoral 21 Les conditions de l'électorat et de l'éligibilité 22 Les opérations de vote 23 Chapitre 2 - Les délégués du personnel 24 Section 1- Les missions des DP 24 Une fonction de présentation des réclamations 24 Une