La sécurité des piscines au Québec

Le principal objectif de ce texte est d‘aider les municipalités à réglementer les mesures de protection pour les piscines résidentielles, étant donné qu’il n’y a pas cette espèce de règlement dans le cadre juridique de la municipalité. Afin d’accomplir la tâche, on va exposer la législation sur la protection et sécurité des piscines résidentielles au Québec, ainsi comme les rapports et avis d’organismes privés ou publics lient à ce sujet, comme pour exemple « La société de sauvetage Québec » ou « Le ministère des Affaires municipales et des régions ». Ensuite, on va indiquer les mesures de sécurité et protection appropriées au maire de la ville, ayant en considération la législation pertinente. En dernier, on va argumenter, appuyé sur la jurisprudence, à l’égard de la possibilité d’application de la notion de droit acquis des anciens propriétaires de piscine, en outre, s’ils peuvent ou non s’échapper à accomplir la nouvelle législation.

La question sur la sécurité dans les piscines résidentielles est un problème incontournable par les administrations publiques, notamment les administrations municipales, qui ont la juridiction du sujet. Cependant, une bonne partie de ces municipalités n’ont pas aucun règlement. En juin 2007[1], le gouvernement Charest, à travers de la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, a déposé un projet de loi pour réglementer la sécurité dans les piscines résidentielles. Selon Raynald Hawkins, directeur général de la Société de sauvetage, « Ce projet de loi vient donner le pouvoir à la ministre des Affaires municipales et des régions de pouvoir réglementer le dossier des piscines résidentielles ». Une des principales mesures prévues dans le projet est que toutes les piscines dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 mètre devront être clôturées. La mesure va aussi s'appliquer aux piscines gonflables. De plus, le projet de loi donne aux municipalités le pouvoir d’adopter des