LA SECURITE DANS LES PRATIQUES PHYSIQUES ET SPORTIVES

1. 2. Les principaux domaines dans lesquels des règles de sécurité sont applicables

2-1. Les lieux des pratiques physiques et sportives

« Est considéré comme équipement sportif tout bien immobilier appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d'une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux ».(article R.312-2 du code du sport)

L'ensemble des équipements fait l'objet d'un recensement, sur la base d'une déclaration obligatoire des propriétaires à l'autorité publique. La définition très large du code du Sport permet d'englober l'ensemble des lieux de pratiques sportives (urbains, péri-urbains et de pleine nature). Elle ne concerne pas les équipements à usage exclusivement familial.

➢ Les espaces, sites et itinéraires des sports de nature. Il est extrêmement difficile de promouvoir des règles limitant les risques au sein des équipements des sports de nature, • d'abord parce que la nature juridique des territoires, qui accueillent ces pratiques, est très hétérogène et pose des problèmes de légitimité de normes qui s'appliqueraient sans distinction. • Ensuite parce que le corpus règlementaire intervient plutôt pour protéger les espèces ou les milieux sensibles que les pratiquants

Dans ce contexte, la loi « BUFFET » en 2000 a ébauché un cadre juridique et institutionnel spécifique aux sports de nature. Elle a créé des instances de concertation, au niveau national et local, ayant vocation à regrouper l'ensemble des acteurs et usagers des espaces naturels (CNESI – CDESI) et à élaborer des schémas de planification et de gestion territoriale.

Dans un schéma volontairement simplifié, les restrictions grevant l'accessibilité des sites, outre les contraintes foncières et environnementales,