La séparation des pouvoirs aux etats-unis est-elle stricte ou souple ?
Le 4 juillet 1776, la Déclaration d’Indépendance est révélée. Un comité est chargé d’écrire un document déclarant que les colonies étaient libres et indépendantes. Cette déclaration marque la rupture des treize colonies américaines et de la Grande-Bretagne et permet la mise en place d’une Confédération en 1777. Les travaux de la convention constitutionnelle de Philadelphie sont menés à terme en 1787. Ainsi, la Constitution américaine, qui constitue la première Constitution écrite rigide, entre en vigueur en 1789. Elle constitue alors les bases du gouvernement américain, et en est la loi suprême.
Dans cette Constitution, les influences sont diverses. En effet si elle s’inspire des idées de Montesquieu concernant le principe de séparation des pouvoirs et d’équilibre de ces derniers (checks and balances), Locke est à l’origine de l’idée d’un contrat social.
Ce texte est, depuis 1789 toujours en application. En revanche, il a été maintes fois amendé : vingt-sept amendements de la Constitution ont été adoptés. Les dix premiers amendements constituent la Déclaration des Droits « Bill of rights ».
Cette constitution définit des pouvoirs strictement séparés, régis d’une part par le Président aux commandes de l’exécutif et de l’autre le pouvoir législatif aux mains du Congrès. Mais si aucune coopération ni aucun moyen d’action réciproques ne sont possibles entre les pouvoirs, l’opposition entre eux peux se révéler problématique et engendrer un blocage dans l’organisation et la vie politique.
Comment la Constitution des Etats-Unis définit-elle la séparation des pouvoirs et comment est-elle appliquée ? La séparation des pouvoirs que la Constitution met en place est théoriquement stricte (I) mais certains moyens d’action et certaines interférences entres les pouvoirs permettent d’assurer un certain équilibre (II).
I) Une séparation théoriquement stricte des pouvoirs selon la Constitution