Droit constitutionnel I, cours du vendredi 7 Novembre 2014

La séparation des pouvoirs est elle stricte aux états unis ?

Le 3 Novembre 2014, lors des élections de mi-mandat, le président des Etats-Unis Barack Obama perd la majorité au congrès américain. Le président devra ainsi finir son mandat en composant avec deux chambres qui ne lui seront plus favorables. La question qui se pose alors est celle de savoir si avec un pouvoir législatif républicain et un pouvoir exécutif démocrate, Barack Obama pourra encore gouverner les Etats Unis. Cet interrogation montre la dépendance du pouvoir exécutif vis à vis du pouvoir législatif. Or, afin de garantir les droits fondamentaux du peuple américain et de limiter les pouvoirs des chaque organe, la séparation stricte des pouvoirs adoptée par la Constitution établi une répartition des compétences et une interdépendance mutuelle entre l’exécutif et le législatif. La dénomination de « régime présidentiel » est donc trompeuse puisqu’il serait possible de croire que le pouvoir exécutif occupe une place centrale. En réalité il s’agit d’un régime où l’indépendance de l’exécutif et du législatif est garantie par une stricte séparation des pouvoirs. La dénomination « régime présidentiel » a simplement pour objectif de montrer une indépendance du président à l’égard du congrès et l’absence d’influence réciproque entre l’exécutif et du législatif. Le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs où chacun des organes est autonome dans sa fonction et ne dispose d’aucun moyen de pression sur l’autre. Ces organes sont appelés pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif édicte les règles, le pouvoir exécutif exécute les règles et le pouvoir judiciaire règle les litiges. Chaque pouvoir a les moyens d’empêcher l’hégémonie de l’autre. Le principe de séparation des pouvoirs a été préconisé par Locke et Montesquieu au 18e siècle et repris par les « pères fondateurs ». Plusieurs siècles