TD Constitutionnel – Séance 9 – « La séparation des pouvoirs »

Commentaire plan détaillé : Montesquieu, « De l’Esprit des Lois » (extrait).
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme l’élément indispensable de la protection des droits naturels de l’homme et par conséquent de sa liberté.
Le principe de séparation des pouvoirs trouve ses racines au XVIIIème siècle dans l’œuvre de J. Locke Traité Du Gouvernement Civil, puis il apparaitra aux grands jours sous Montesquieu dans L’esprit Des Lois qui distinguera le pouvoir de faire les lois.
Ainsi élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique.
Cependant ce n'était encore qu'un simple principe, pas une théorie juridique d'une véritable séparation des pouvoirs étatiques. Reprenant et déformant Montesquieu, l'abbé Sieyès -dans la manière dont il a rédigé les textes constitutionnels sous la Révolution française (Constitutions de 1791 et 1793) - et à sa suite les juristes français (publicistes) tels que Léon Duguit ou Adhémar Esmein -de la seconde moitié du XIXe-, ont élaboré une telle théorie qui va séparer les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, en empêchant que les uns aient une influence sur les autres.
Montesquieu, dans les chapitre III de son œuvre De l'Esprit des Lois donne une définition de la liberté qui est pour lui non pas le droit de tout faire, mais de "faire tout ce