MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux.

Le président de la république,

Sur proposition de la ministre de l’environnement et de l’aménagement du territoire,

Vu la loi n° 92-11 du 3 février 1992, portant ratification de la convention de « Bamako » sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique,

Vu la loi n° 95-63 du 10 juillet 1995, portant autorisation de l’adhésion de la république tunisienne à la convention de « Bâle » sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination,

Vu la loi 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination et notamment ses articles 2 et 31,

Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire,

Vu l’avis du premier ministre,

Vu l’avis des ministères de la défense nationale, de l’intérieur, des finances, du développement économique, de l’agriculture, de l’industrie, du commerce, du transport, de la santé public et des affaires sociales.

Décrète :

Article premier. La liste des déchets dangereux est fixée, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi susvisée n°96-41 du 10 juin 1996, comme suit : les déchets figurant à l’annexe I du présent décret ; tout autre déchet qui contient l’un des constituants énumérés à l’annexe II du présent décret et qui présente l’une des caractéristiques de danger mentionnées à l’annexe III du présent décret.

Article 2. Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés chacun en ce qui lui concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 10 octobre 2000