La tentative de rationnalisation du parlementarisme sous la ivème république: échec ou réussite ?

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  • Publié le : 31 mars 2011
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Rationalisation fructueuse ou échec ?

I) Les efforts de rationalisation du parlementarisme sous la 4ème République

A° L'investiture du gouvernement, une procédure plus encadrée

-exécutifbicéphale: président de la République et président du conseil: le président de la République choisit le président du conseil qui doit être investi par l'Assemblée

-Parlement bicaméral: inégalitraireavec l'assemblée nationale qui remplace la chambre des députés, le conseil de la République qui remplace le sénat. Avant, le sénat et la chambre des députés représentaient l'assemblée nationalemaintenant c'est le parlement

-Président du conseil doit présenter son projet devant l'AN, La confiance se matérialise par un vote à la majorité absolue, car si l'on réussit à s'entendre à cettemajorité, on estime que c'est un atout pour la stabilité ministérielle. De plus, dan ce vote, l'abstention est considéré comme un « non » au vote, à l'investiture

B° La question de la mise en jeu de laresponsabilité du gouvernement et l'exercice du droit de dissolution.

-(Le gouvernement est responsable devant l'AN en aucun cas devant le président de la République, ni devant le conseil de laRépublique. Cette responsabilité se fait avec 2 méanismes: - La motion de censure (par les députés qui veulent reverser le gouvernement) rationalise la pratique de l'interpellation (= évite le votepouvant renverser le gouvernement). Il existe 2 différence entre l'interpellation et la motion de censure: un délai d'au moins une journée (cette journée permet aux députés de réfléchir) Puis, la motiondoit être votée à la majorité absolue des membres de l'AN. Et une abstention est égale à un vote favorable pour le gouvernement.
-La motion de confiance, quant à elle, c'est la gouvernement qui fait lademande. Les conditions sont les mêmes que pour la motion de censure
-L'exercice de dissolution (constitution Grévy 1879). Cette dissolution ne peut se faire dans les 18 mois suivant l'élection,...
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