La tentative et le commencement d'exécution

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  • Publié le : 15 février 2012
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Commentaire d'arrêt

L'article 121-4 du Code pénal dispose que « est l'auteur de l'infraction la personne qui (…) tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit». Si cet article semble simple en théorie, il n'est pas sans poser de problème en pratique. En l'atteste le présent arrêt sur la tentative. En l'espèce, les services de police soupçonnaient un groupe d'individude préparer une attaque d'un convoi contenant des fonds des magasins du Louvre. Ils ont alors mis en place des dispositifs de surveillance des lieux ainsi que des mesures d'intervention en prévention de la réalisation d'une telle attaque. Ces dispositifs ont ensuite été déclenché avant la possible mise en œuvre de l'attaque présumée. L'intervention des services de police a donné lieu à desconstats de ports d'armes et autres installations mises en places par les accusés. L'affaire a donc été jugé en première instance. Le jugement rendu a fait l'objet d'un appel. La Cour d'appel de Paris a alors rendu un arrêt le 14 mars 1970 dans lequel elle considère que les faits commis constituent une tentative de vol qualifié. Les accusés étant non satisfait de ladite décision ont fait un pourvoi encassation. Il est fait grief à la Cour d'appel de Paris d'avoir privé sa décision de base légale et de motifs. Les demandeurs lui reprochent d'avoir considéré que leurs actes constituent un commencement d'exécution de l'infraction, et que ce dernier relevait d'une tentative de vol à main armée. En effet, pour les accusés, il s'agit de simples actes préparatoires qui ne peuvent pas être réprimés carils ne constituent pas un élément de la tentative. De la même manière il ne s'agit pas d'un commencement d'exécution car les actes ne tendent pas directement et immédiatement à la consommation de l'infraction. Ce pourvoi a amené les juges de la Cour de cassation à se demander si les faits litigieux sont ils constitutifs d'un commencement d'exécution d'une tentative de vol qualifié? La Cour decassation a rejeté le pourvoi. Elle considère que «les faits ainsi exposés, à les supposer établis, réunissent tous les éléments légaux du crime de tentative de vol qualifié, et notamment le commencement d'exécution caractérisé par des actes qui tendaient directement au délit avec intention de le commettre». Cet arrêt conduit à analyser dans un premier temps la difficulté de la qualification desfaits relatifs à la définition de la tentative (I). Il amène dans un second temps à analyser l'application concrète du principe de la tentative (II).
I. La tentative une difficulté pratique de qualification des faits Selon une définition traditionnelle de la tentative qui relève de l'ancien article 2 du Code pénal, deux conditions sont indispensables à la qualification d'actes de tentative. Latentative combine en effet l'absence de désistement volontaire de l'auteur (A) et le commencement d'exécution de l'infraction (B). A. La tentative: une absence de désistement volontaire La tentative est l'hypothèse dans laquelle un agent a essayé de commettre une infraction mais qui,

pour des raisons indépendantes de sa volonté, a échoué. Ainsi, elle suppose une absence de désistement volontaire dela part de l'auteur des actes. C'est le cas où l'individu manque son but ou est interrompu dans sa mission. Le droit pénal envisage toutefois un possible désistement de l'individu. Ce désistement doit obligatoirement être effectué avant que l'infraction ne soit consommée. Dans ce cas la tentative ne sera pas retenue et la personne ne pourra être sanctionnée. Il faut noter que la jurisprudence semontre très rigide dans son son appréciation du désistement volontaire. En effet, le désistement doit provenir d'une détermination véritable de l'individu et non de faits extérieurs qui feraient pression sur la volonté de l'individu. Cette nécessité d'absence de désistement volontaire comme élément constitutif de la tentative va de pair avec le commencement d'exécution de l'infraction. En effet,...
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