La tentative punissable

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  • Publié le: 10 octobre 2010
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LA TENTATIVE PUNISSABLE

1 – GENERALITES
Lorsque le délinquant accomplit tous les éléments constitutifs d'une infraction, on dit qu'elle est consommée.
Le processus intellectuel et matériel, ou iter criminis (chemin du crime), suivi par ce délinquant se décompose en deux étapes :

PSYCHOLOGIQUE :

La pensée criminelle : C'est la première conception de l'infraction quisurgit dans l'esprit de celui qui veut la commettre.

La résolution criminelle : La volonté bien arrêtée de commettre l'infraction s'affirme.

MATÉRIELLE :

Les actes préparatoires : Ce sont les premiers actes matériels qui tendent au rassemblement des moyens de l'action (le délinquant manifeste ainsi sa résolution d'agir). Ils ne révèlent cependant pas, par eux-mêmes, l'infraction que ledélinquant envisage de commettre. (ex: achat d'une échelle et d'un couteau)

Le commencement d'exécution : Ce sont les actes qui présentent un rapport immédiat et direct avec l'infraction que le délinquant se propose de commettre et qui la révèlent.
(ex: Une personne pénètre de nuit dans la maison de son pire ennemi, à l'aide d'une échelle, et se dirige vers sa chambre, un couteau à la main).La consommation de l'infraction : Ce sont les actes matériels qui concrétisent la consommation de l'infraction. (ex: l'individu frappe la personne d'un coup de couteau).

Par principe, sont assurés de l'impunité :
la pensée et la résolution criminelle, au nom de la liberté de pensée, mais aussi en raison de son caractère révocable
les actes préparatoires, exception faite, par exemple, del'existence d'infractions autonomes
(ex: complot, participation à une association de malfaiteurs).

En revanche, le commencement d'exécution constitue l'étape à compter de laquelle la personne attire à elle la répression, l'auteur de l'infraction tentée étant pleinement assimilé à l'auteur de l'infraction consommée.

L'infraction tentée est une hypothèse double distinguant :
la tentativeinterrompue : l'auteur n'est pas parvenu à la consommation de l'infraction, car il a été interrompu dans ses agissements.
La tentative infructueuse : l'auteur a réalisé l'ensemble du processus incriminé par la loi pénale, mais n'est pas parvenu à la consommation de l'infraction et au résultat escompté.

2 – TENTATIVE INTERROMPUE

La tentative interrompue désigne la situation du délinquant qui n'apas exécuté tous les éléments constitutifs de l'infraction parce qu'il en a été empêché par un événement extérieur.

2.1 – CONDITION DE L'INCRIMINATION

L'incrimination de la tentative interrompue repose sur deux conditions :
l'une positive : « s'être manifestée par un commencement d'exécution »
l'autre négative :l'interruption ne doit pas être le résultat d'un désistement volontaire.

2.11 – Exigence d'un commencement d'exécution : (1ere condition)

Il faut distinguer sur ce point les actes préparatoires des actes d'exécution.

a) Actes préparatoires: principe de l'impunité:

Les actes préparatoires sont ceux qui précèdent l'exécution de l'infraction. Le délinquant réunit les instruments et les moyensnécessaires pour consommer l'infraction, mais ce ne sont pas des actes matériels constitutifs de celle-ci .Ils sont en dehors de l'infraction.

Ils sont équivoques et ne permettent pas de déterminer avec certitude l'infraction projetée.
Exemples :
l'achat d'un couteau n'implique pas obligatoirement l'intention de commettre un meurtre.
Les renseignements pris sur les habitudes du propriétaire d'unevilla que l'on a décidé de cambrioler : l'ordre public n'a pas encore été sérieusement troublé et on peut espérer que la personne renoncera à son entreprise criminelle.

Les actes préparatoires ne constituent pas le commencement de l'exécution, élément constitutif de la tentative punissable.
Cependant, dans certains cas, le législateur les a puni comme :
des infractions autonomes (ex:...
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