LA TENTATIVE PUNISSABLE

1 – GENERALITES
Lorsque le délinquant accomplit tous les éléments constitutifs d'une infraction, on dit qu'elle est consommée.
Le processus intellectuel et matériel, ou iter criminis (chemin ducrime), suivi par ce délinquant se décompose en deux étapes :

PSYCHOLOGIQUE :

La pensée criminelle : C'est la première conception de l'infraction qui surgit dans l'esprit de celui qui veut la commettre.

La résolution criminelle : La volonté bienarrêtée de commettre l'infraction s'affirme.

MATÉRIELLE :

Les actes préparatoires : Ce sont les premiers actes matériels qui tendent au rassemblement des moyens de l'action (le délinquant manifeste ainsi sa résolution d'agir). Ils ne révèlentcependant pas, par eux-mêmes, l'infraction que le délinquant envisage de commettre. (ex: achat d'une échelle et d'un couteau)

Le commencement d'exécution : Ce sont les actes qui présentent un rapport immédiat et direct avec l'infraction que ledélinquant se propose de commettre et qui la révèlent.
(ex: Une personne pénètre de nuit dans la maison de son pire ennemi, à l'aide d'une échelle, et se dirige vers sa chambre, un couteau à la main).

La consommation de l'infraction : Ce sont lesactes matériels qui concrétisent la consommation de l'infraction. (ex: l'individu frappe la personne d'un coup de couteau).

Par principe, sont assurés de l'impunité :
la pensée et la résolution criminelle, au nom de la liberté de pensée, mais aussien raison de son caractère révocable
les actes préparatoires, exception faite, par exemple, de l'existence d'infractions autonomes
(ex: complot, participation à une association de malfaiteurs).

En revanche, le commencement d'exécution constituel'étape à compter de laquelle la personne attire à elle la répression, l'auteur de l'infraction tentée étant pleinement assimilé à l'auteur de l'infraction consommée.

L'infraction tentée est une hypothèse double distinguant :
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(2010, 10). La tentative punissable. Etudier.com. Récupérée 10, 2010, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/La-Tentative-Punissable/86172.html

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