La tentative

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  • Publié le : 3 mai 2010
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Diana Corches
Master droit privé comparé

La tentative

L’infraction comporte trois éléments qui la constituent et permettent, une fois réunis, de considérer l’auteur comme responsable. Il s’agit d’un progrès lorsque l’on compare cette nécessité de réunion des trois éléments par rapport au Moyen Age où la seule intention était punissable. Aujourd’hui l’infraction non consommée estsouvent réprimée car les nouveaux Codes pénales assimilent celui qui tente de commettre un crime ou un délit à l’auteur de l’infraction.
Mais l’intention ne suffit plus, l’existence de l’élément matériel ("d’un commencement d’exécution") vient ici distinguer les phases criminelles (désir, projet, préparation, exécution) et garantir la liberté individuelle.
La tentative est cetteforme d’infraction qui se trouve entre le début de la phase d’exécution de l’infraction (l’action qui constitue l’élément matériel) et le résultat socialement dangereux.
La tentative est défini dans la doctrine roumaine comme une forme d’infraction qui consiste à mettre en œuvre la décision de commettre l'infraction, mais l’exécution a été interrompue ou n’a pas produit des effets sil’exécution a été entièrement réalisée[1].
Dans la doctrine française la tentative est définie comme « l’action d’essayer de commettre un délit ». Il arrive en effet que le résultat de l’infraction n’ait pas été atteint bien que certains agissements tendant à l’obtenir aient été accomplis. Or, comme le suggère l’art. 121-5 du Code pénal français parlant de l’infraction « qui aura été manifestée par uncommencement d’exécution qui n’aura été suspendue ou n’aura manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur », cette absence de résultat peut provenir de deux causes[2]. Dans une première situation les actes du malfaiteur ont été suspendus en cours d’exécution et l’on peut parler de tentative interrompue. Dans la deuxième situation, l’agent a mené son actionjusqu'à son terme, le résultat seul faisant défaut, et l’on peut alors parler de tentative stérile ou achevée. Les deux formes de tentatives sont dominées quant à leur régime et quant à leur sanction par deux théories.
Dans une première conception inspirée par la doctrine allemande du XIX siècle, on a considéré que seulement la consommation effective de l'infraction justifierait laresponsabilité juridique de l’auteur[3].
Mais une telle solution n'a pas été autorisé par aucune législation moderne, en soutenant que l’expérience passée a exigé une politique rationnelle de sanction pénale anticipé pour les actes d’exécution interrompus qui n’ont pas produis l’effet mais qui comprennent la possibilité de produire le résultat.
Cette nécessite de protection anticipé des valeurssociales contre les actes qui ne sont pas consommés par la production d'un résultat, mais contre les actes en cours, a proposé deux positions dans la conception subjective, plus répressive.
La première position[4] a été développée par l'école positiviste italienne (Ferri, Garofallo). Dans cette conception, toute manifestation extérieure qui dirige vers la commission d’un crime relève ladangerosité du l’auteur, et ne serait pas justifié de faire une distinction entre ces actes et la commission de l'infraction. D'autres arguments en faveur de cet concept serait : la simple manifestation extérieure vers la production du résultat représente un danger objectif d’arriver à la consommation du acte or que la volonté manifesté par de tels actes présente un danger évident. Cette conceptiona été critiqué parce qu’elle porte atteinte aux libertés individuelles et par conséquence empiéter sur la sécurité juridique des citoyens.
La deuxième conception[5] accorde un intérêt décisif à l'action extérieure de l’auteur faisant la distinction entre les actes qui représente l’exécution proprement dite de l’action décrite dans la norme d’incrimination et les actes de préparation....
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