la tentative

1302 mots 6 pages
LA TENTATIVE
Le problème de la tentative est étroitement lié à celui de l'élément matériel de l'infraction qui constitue la manifestation concrète de la volonté délictueuse du délinquant.
La seule pensée criminelle n'est pas répréhensible si elle n'est pas matérialisée concrètement, c'est-à-dire s'il n'y a pas de passage à l'acte.
Le droit pénal français admet la répression de certains comportements bien que l'infraction n'ai pas été conduite jusqu'à son terme, et que l'élément matériel fasse défaut dans sa totalité. Il y a bien volonté délictueuse, mais il n'y a pas accomplissement total de l'élément matériel. Ces comportements constituent la "tentative", extériorisation de la volonté du délinquant qui toutefois n'est pas parvenu aux fins qu'il s'était fixées. Mais dans le processus criminel, différentes étapes peuvent se présenter avant d'aboutir à la réalisation de l'infraction.
I - LES DIFFERENTES ETAPES DU PROCESSUS CRIMINEL
Actes non punissables
1. La pensée de l'infraction
2. La résolution d'agir
3. Les actes préparatoires. (exemple : collecter des renseignements précis sur les habitudes d'une victime)
Actes punissables
4. Le commencement d'exécution. (exemple : déclarer à une compagnie d'assurances un accident fictif avec le témoignage complaisant d'un tiers).
5. L'exécution proprement dite. (exemple : tirer des coups de feu sur une personne)
II - LA TENTATIVE PUNISSABLE PROPREMENT DITE
L'article 121-5 du CP définit la tentative :
"La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a pas été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur".

Pour que la tentative soit punissable, trois éléments doivent être réunis :
! une intention coupable
! un commencement d'exécution
! une absence de désistement volontaire
A - L'INTENTION COUPABLE
L'intention permet de distinguer les actes préparatoires de l'exécution proprement dite. Dans

en relation

  • essai
    1033 mots | 5 pages
  • Officier police judiciaire
    2656 mots | 11 pages
  • Les gauches en europe dans les années 1920
    1278 mots | 6 pages
  • Synthese tpe
    682 mots | 3 pages
  • Cas pratique droit pénal
    2486 mots | 10 pages
  • essaie
    1069 mots | 5 pages
  • Droit l2
    435 mots | 2 pages
  • essai
    267 mots | 2 pages
  • Paul scarron
    866 mots | 4 pages
  • Dissertation droit pénal
    1285 mots | 6 pages
  • essaie
    1018 mots | 5 pages
  • essai
    1760 mots | 8 pages
  • essai
    284 mots | 2 pages
  • essai
    27226 mots | 109 pages
  • essaie
    873 mots | 4 pages