Thème

LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

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SOMMAIRE

- INTRODUCTION

-I- Historique du commissariat aux comptes

-II- Définition du commissariat aux comptes

-III- Principales dispositions du commissaire aux comptes

1- Les diligences professionnelles du commissaire aux comptes 2- La responsabilité du commissaire aux comptes 3- Nomination et mandât du commissaire aux comptes 4- Les incompatibilités

IV- Les normes du commissariat aux comptes

1- Normes générales 2- Normes de travail 3- Normes de rapport

V- Les différentes missions du commissariat aux comptes

1- La mission principale 2- Les missions particulières

VI- Les rôles du commissariat aux comptes

1- Rôle économique 2- Rôle répressif 3- Rôle social

CONCLUSION

La bourse de Londres refusait les certifications délivrées par les commissaires aux comptes Français.
L'intervention de la C.N.C.C ,incitée par ces déboires , a assimilé le commissariat aux comptes à l'Audit en instituant des normes de vérification comptable .C'est ainsi qu'en janvier 1988, la C.N.C.C a publié ces normes citant l'extrait suivant "Dans les années les plus récentes , la modernisation de l'information comptable et l'extension du rôle des commissaires aux comptes rendaient nécessaire que parachevé sans tarder davantage , l'assimilation complète et pleine du commissariat aux compte à l'Audit dans son concept le plus actuel ".

Dans notre pays , l'ordonnance n° 69-107 du 31/12/1969 portant loi de finances pour 1970 a prévu - la désignation , par le ministre d'Etat chargé des finances et du plan , des