26/09/2006
HISTOIRE DU DROIT

CHAPITRE 2 : LA TERRE ET LES HOMMES QUI LA CULTIVENT

Introduction:

Dans une société où les 4/5éme de la population vit de la terre et du travail de celle-ci, il n’est pas étonnant que les premiers efforts des hommes de la révolution se soient tournés dans cette direction tout en affirmant avec la plus grande énergie que « la propriété était inviolable et sacré ». Il ne s’agit pas de partager la terre, de la donner aux pauvres, il s’agit de la sacraliser.

Section 1: La saison des libertés

Cette saison est vraiment celle de l’été 1789. En l’espace de quelques semaines, l’ancien ordre des terres et des conditions est totalement bousculé et ce dès juillet et août 1789.

1. Abolition des vestiges du droit féodal

Le terme de féodal renvoie à l’époque médiévale, il qualifie les institutions qui se sont mises en place à partir du 10e, 11e siècle. Celles-ci posent le principe d’une personne physique ou morale qu’on appelle le seigneur parce qu’il protège et garantit l’existence des hommes qui vivent sur cette terre, reçoivent en contrepartie des restes en nature ou en espèce de cette protection. Il ne fait aucun doute qu’à la veille de la révolution ce prélèvement de type seigneurial ou féodal est parfaitement parasitaire et ne correspond plus à un réel échange de services. Dès les premières semaines de la révolution vont être décrétés à la fois la liberté personnelle, la liberté de la terre et la fin de la dixme (dîme).

A- La liberté personnelle

Depuis le Moyen-âge existait en Europe une condition juridique, assez variée dans sa forme, qui était dans une position intermédiaire entre l’esclavage de l’ Antiquité et le statut libre: cette condition est celle du servage. Ces serfs sont extrêmement nombreux en Occident, jusqu’au 12e et 13e siècle mais leur nombre décroît très fortement à la fin du Moyen-âge. En effet beaucoup de puissants, de seigneurs ont compris que le travail d’hommes bien encadrés était plus