La terre et les hommes qui la cultivent

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26/09/2006
HISTOIRE DU DROIT

CHAPITRE 2 : LA TERRE ET LES HOMMES QUI LA CULTIVENT

Introduction:

Dans une société où les 4/5éme de la population vit de la terre et du travail de celle-ci, il n’est pas étonnant que les premiers efforts des hommes de la révolution se soient tournés dans cette direction tout en affirmant avec la plus grande énergie que « la propriété était inviolable etsacré ». Il ne s’agit pas de partager la terre, de la donner aux pauvres, il s’agit de la sacraliser.

Section 1: La saison des libertés

Cette saison est vraiment celle de l’été 1789. En l’espace de quelques semaines, l’ancien ordre des terres et des conditions est totalement bousculé et ce dès juillet et août 1789.

1. Abolition des vestiges du droit féodal

Le terme de féodal renvoieà l’époque médiévale, il qualifie les institutions qui se sont mises en place à partir du 10e, 11e siècle. Celles-ci posent le principe d’une personne physique ou morale qu’on appelle le seigneur parce qu’il protège et garantit l’existence des hommes qui vivent sur cette terre, reçoivent en contrepartie des restes en nature ou en espèce de cette protection. Il ne fait aucun doute qu’à la veille dela révolution ce prélèvement de type seigneurial ou féodal est parfaitement parasitaire et ne correspond plus à un réel échange de services. Dès les premières semaines de la révolution vont être décrétés à la fois la liberté personnelle, la liberté de la terre et la fin de la dixme (dîme).

A- La liberté personnelle

Depuis le Moyen-âge existait en Europe une condition juridique, assez variéedans sa forme, qui était dans une position intermédiaire entre l’esclavage de l’ Antiquité et le statut libre: cette condition est celle du servage. Ces serfs sont extrêmement nombreux en Occident, jusqu’au 12e et 13e siècle mais leur nombre décroît très fortement à la fin du Moyen-âge. En effet beaucoup de puissants, de seigneurs ont compris que le travail d’hommes bien encadrés était plusrentable pour eux qu’un travail servile qu’il faut surveiller et punir le cas échéant. Mais il subsiste sous le règne de Louis 16, plusieurs centaines de milliers de serfs essentiellement,t dans le nord et l’est du royaume, autrement dit dans le domaine ecclésiastique.
Le roi Louis 16 de sa propre autorité avait en 1779 supprimé les ultimes vestiges de servage sur le domaine royal où il ne restaitd’ailleurs plus de serfs, tout en regrettant financièrement de ne pas pouvoir le faire sur l’ensemble du royaume. Dès le mois d’août 1789, dès l’abolition des privilèges le 04 août 1789, dès la DDHC le 26 août 1789, le servage est aboli sans indemnités et avec lui, l‘ensemble des incapacités juridiques (les obstacles) qui prenaient sur eux singulièrement l‘impossibilité d‘ester (participer à l'exerciced'une action judiciaire, comme demandeur, défendeur ou intervenant ) en justice, de se marier sans autorisation: c’est le triomphe de l’égalité civil…
Cette abolition juridique du servage marque la volonté incontestable de rompre avec l’ordre ancien et contesté. Les troupes de la révolution française, lancées à l’assaut de l’Europe mettent systématiquement en avant ce message libérateur « Paixaux chaumières, Guerres aux châteaux! ».

B. La liberté de la terre
Il était normale et logique que des hommes libres habitent une terre libre. Le système supposait que la hiérarchie entre les hommes correspondent avec une hiérarchie entre les terres. Or dès 1789 avec l’abolition des privilèges est proclamé cette liberté des terres. Il n’y a plus désormais de terres nobles et de terres ignobles(non nobles) et ce qui triomphe est le type de propriété présent dans le droit romain avec usus, fructus et abusus.
Pour les juristes c’est la fin de la théorie dite du double domaine: jusque là, l’exploitant de la terre était censé avoir le domaine utile et le seigneur, le domaine supérieur éminent. Cette liberté des terres va se conjuguer immédiatement avec la liberté des cultures, c’est...
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