La théorie classique du patrimoine

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  • Publié le : 1 décembre 2009
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LA THEORIE CLASSIQUE DU PATRIMOINE : UNIVERSALITE DE FAIT ET DE DROIT

-Les biens faisant l’objet d’une appropriation privée constituent le patrimoine

-Théorie classique du patrimoine consacréepar Aubry et Rau à la fin du 19ème siècle : vision personnaliste du patrimoine : unicité et indivisibilité
-remise en cause de cette théorie classique car importants inconvénients freinant notammentle développement économique de notre société

I. THEORIE CLASSIQUE DU PATRIMOINE (Aubry et Rau)

Aubry et Rau : « le patrimoine est l’ensemble des rapports de droit appréciables en argent,qui ont pour sujet actif et passif une même personne et qui sont envisagés comme une universalité juridique »
= Théorie dite subjective

A. Le patrimoine est une universalité de droit

-constituésd’un ensemble de biens et d’obligations appartenant à une même personne :
- tous les biens appréciables en argent = l’actif
-et toutes les dettes, cad obligations appréciables en argent=le passif

-compensation de l’actif et du passif :
-art 2092 cciv « quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présentset à venir »

-seule universalité de droit connue en droit français :

-universalité de droit : réunit éléments d’actif (biens) et de passif (dettes)

-universalité de fait : -composéeuniquement d’actifs, à savoir des biens corporels
-Elle est établie par la volonté de l’homme en vue d’un rapport juridique

-3 conséquences du patrimoine en tant qu’universalité de droit :-l’actif répond du passif car sont indissociablement liés
(la nature de la dette importe peu : compensation dette personnelle et professionnelle)

-gage général des créancierssur l’ensemble de l’actif car en principe tous les biens répondent de toutes les dettes

-le débiteur est tenu de ses dettes sur des biens présents mais aussi à venir car le patrimoine n’est...