La theorie de l autonomie

464 mots 2 pages
AccueilScolaireDroitLes contrats
2) La théorie de l'autonomie de la volonté en matière contractuelle
Publié : Le 31 Janvier 2006 à 21:20
Écrit par ludo
Article vu : 24 661 fois
La théorie de l'autonomie de la volonté représente le fondement de la force obligatoire du contrat dans la mesure où, à partir du moment où l'on...
La théorie de l'autonomie de la volonté représente le fondement de la force obligatoire du contrat dans la mesure où, à partir du moment où l'on considère que l'homme est libre, l'obligation qu'il assume à la suite d'un contrat ne peut venir que de lui-même. La loi ne fait donc que garantir l'exécution de l'obligation contractuelle et en assure la sanction. Quand on dit que la volonté est autonome, cela signifie que l'on considère que la volonté humaine tire d'elle-même toute sa force créatrice d'obligations. Par conséquent, « qui dit contractuel dit juste » -
- tel est tout au moins le principe. Par exemple, aucun débiteur ne peut se plaindre d'être injustement obligé puisqu'il l'a voulu. Au contraire, lorsqu'une obligation n'a pas été consentie, il ne peut s'agir que d'une contrainte injuste. Ajoutons également que lorsque le consentement est entaché de vices (erreur, dol, violence ou lésion) le contrat peut être annulé. En bref, la théorie de l'autonomie de la volonté implique d'une part la liberté de contracter ou de s'abstenir et d'autre part la force obligatoire du contrat. En effet, les parties sont liées par le contrat et il faut le consentement des deux parties pour le modifier ou pour y mettre fin. La force obligatoire s'impose non seulement aux parties mais aussi au juge -
- le juge n'a qu'une mission : dégager clairement le sens du contrat pour mieux en assurer l'exécution -
- d'ailleurs, on dit souvent qu'en matière contractuelle le juge n'est que « le ministre de la volonté des particuliers ». Certains auteurs prétendent toutefois que la volonté individuelle ne joue pas en fait le rôle aussi prépondérant qu'on veut lui

en relation

  • Droit, Cas de Marine Duvenel
    2137 mots | 9 pages
  • Cas pratique fait avoir -rourblard
    1665 mots | 7 pages
  • test
    480 mots | 2 pages
  • La lésion en droi marocain
    2896 mots | 12 pages
  • Droit
    394 mots | 2 pages
  • Droit de la famille 2nd semestre
    7219 mots | 29 pages
  • Cas pratique droit
    1029 mots | 5 pages
  • Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 11 mai 2011
    2091 mots | 9 pages
  • Cours de droit lea
    7833 mots | 32 pages
  • Le bizutage
    404 mots | 2 pages
  • Droit
    955 mots | 4 pages
  • droit des obligations
    1831 mots | 8 pages
  • droit
    2675 mots | 11 pages
  • Chapitre 2
    1193 mots | 5 pages
  • Les limites de l'autonomie de la volonte
    1221 mots | 5 pages