La théorie des vices du consentement : l’intégrité du consentement
A. L’ERREUR :
C’est une croyance fausse sur un des termes du contrat. Elle consiste à prendre pour vrai ce qui est faux et inversement. Cela étant, toutes les erreurs ne seront pas considérées comme un vice du consentement parce qu’il faut concilier deux exigences contradictoires : une exigence de justice qui nous conduit à penser que toute erreur ayant affecté le consentement devrait entraîner la nullité du contrat une exigence qui relève de la sécurité des transactions, de la stabilité des contrats une fois conclus. Selon cette exigence, un contrat ne peut être remis en cause que pour une raison majeure, ce qui devrait conduire à retenir un nombre limité d’erreur comme vice du consentement.
L’article 1110 C.civ. n’admet l’erreur comme vice consentement qu’avec une certaine réticence, ce qui signifie qu’il fait prévaloir la sécurité des transactions sur l’idée de justice.
1) Le domaine de l’erreur :
L’article 1110 C.civ. ne fait état que de deux espèces d’erreurs : l’erreur sur la substance l’erreur sur la personne La jurisprudence prévoit en plus des erreurs portant sur le cœur du contrat, c’est-à-dire sur sa nature/son objet, et qui sont appelée des erreurs-obstacles. Il y a également des erreurs indifférentes, c’est-à-dire qui n’entraînent pas l’annulation du contrat parce qu’elles ne sont pas considérées comme vice de consentement.
a. L’erreur-obstacle :
Elle résulte d’un malentendu radical. A la suite d’un quiproquo les parties ont conclu un contrat mais elles n’ont pas voulu la même chose. L’erreur commise par les paries est tellement grave qu’elle forme obstacle à la rencontre des volontés des parties.
Ce type d’erreur recouvre concrètement deux situations : erreur sur la nature du contrat : une partie croyait vendre un bien, par exemple, et une autre partie croyait obtenir une donation. erreur sur l’identité de la chose qui constitue l’objet du contrat. Par exemple