La titrisation

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 56 (13954 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
SOMMAIRE
INTRODUCTION
I- LE ROLE DE LA TITRISATION DANS LA CRISE FINANCIERE
A/ Le mécanisme général de la titrisation impliquée dans la crise
1. Les conditions et les acteurs
2. Les intérêts et les risques
a) Les intérêts de la titrisation
b) Les risques de la titrisation
B/ La contagion de la crise par la titrisation
1. Un environnement favorable aux abus de la titrisation
a) La tropgrande sophistication des produits financiers
b) Le développement d’un « système bancaire parallèle » permis
par les dispositions réglementaires
c) La défectueuse notation des produits financiers complexes
2. Les abus et les déviations de la titrisation
II- L’AVENIR DE LA TITRISATION APRES LA CRISE FINANCIERE
A/ La modernisation du cadre juridique de la titrisation
1. Diversification desacteurs et de leur objet
a) Création des sociétés de titrisation aux cotés des fonds
communs de titrisation
b) Extension de l’objet des organismes de titrisation
- 3 -
2. Elargissement du domaine de la titrisation
a) Extension de la titrisation aux risques d’assurance
b) Utilisation de la titrisation dans le cadre d’opérations
internationales
3. Assouplissement des contraintes de gestion desorganismes de
titrisation
B/ Le renforcement de la sécurité juridique et de la transparence de la titrisation
1. Un cadre juridique plus sûr
a) Ouverture du recours aux garanties et aux sûretés
b) Recours à la subordination des créances et encadrement des
mesures civiles d’exécution
c) Protection du mécanisme de titrisation face aux procédures
collectives
2. Un cadre juridique plustransparent
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ABREVIATIONS
- 4 -
INTRODUCTION
La crise financière qui s’est développée, depuis l’été 2007, dans le marché
bancaire et qui s’est répandue, par contagion dans de nombreux secteurs de l’économie
est apparue pour beaucoup comme une crise de la liquidité mais également comme une
crise de la titrisation. Avec un développementextraordinairement rapide depuis ces
vingt dernières années, la titrisation est devenue un vecteur principal de contagion de la
crise. Certains auteurs sont même allés jusqu’à écrire que « la titrisation, supposée être
un nouveau modèle destiné à mieux distribuer le risque et la sécurité, a finalement
distribué la peur »1.
Comment une technique à l’origine si prometteuse et ayant tant participé audéveloppement économique a-t-elle pu devenir une courroie si importante dans la
transmission de la crise financière ?
Les banques ont pour activité principale de faire des prêts mais rencontrent
certaines limites dans l’exercice de celle-ci.
Tout d’abord, afin d’assurer la continuité de l’activité des établissements de crédit et de
protéger l’épargne, la réglementation du Comité de Bâle impose auxétablissements de
crédit de détenir des fonds propres d’un montant suffisant pour couvrir leurs activités
1 « The financial turmoil of 2007 : preliminary assessment and some policy considerations », Claudio
BORIO, BRI, Banque des Règlements Internationaux, mars 2008
- 5 -
bancaires et financières. En ce sens, les banques sont donc limitées dans leur capacité de
prêt par des ratios internationaux,dits ratios Cooke et doivent posséder 8 % de réserve
par rapport aux crédits qu’elles émettent.
Par ailleurs, pour pouvoir prêter de l’argent à l’économie (aux entreprises, aux
particuliers), elles ont besoin de liquidités. Ces liquidités, elles les trouvent dans les
dépôts qu’elles gèrent, ainsi que dans les emprunts interbancaires qu’elles contractent.
Toutefois, ces ressources sontlimitées.
Pour résoudre ces problèmes, les banques ont donc peu à peu développé une
technique qui a profondément transformé leur rôle dans le monde de la finance
moderne : la titrisation. En effet, elles ont dans leurs actifs des créances qui intéressent
les investisseurs : créances hypothécaires, crédits à la consommation, financement de
voitures, encours des cartes de crédit… En ayant recours...
tracking img