TITIRISATION AU MAROC

Problématique :

Les premières opérations de titrisation furent réalisées aux Etats-Unis au début de la décennie 1970 par la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae) et la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), deux institutions financières privées contrôlées par l’Etat fédéral américain1. Au Maroc, la première loi 10-98 sur la titrisation a été promulguée en août 1999 et mise en application en janvier 2002 dans un contexte de surliquidité bancaire et sans aucune incitation fiscale. Son champ d’application était limité aux créances hypothécaires, détenues exclusivement par des banques et destinées au financement de l’acquisition ou construction de logements individuels. Ainsi, seul le CIH en a bénéficié avec la mise en place de trois fonds de titrisation de prêts immobiliers destinés aux particuliers. Cette première loi a connu des contraintes sur la titrisation, seuls les établissements de crédit, les assurances et les établissements publics ont le droit de titriser leurs créances. Ce qui a poussé Maghreb Titrisation et le Ministère de l’Economie et des Finances a entamé, dés 2003, la réflexion pour son amendement pour permettre à d’autres établissements qui ont un besoin permanent en financement d’en bénéficier. Après divers discussions pour l’approbation de la loi 33-06, elle n’a était opérationnelle qu’en octobre 2010 avec la publication des arrêtés ministériels d’application. La plus importante réforme de cette loi était de l’élargissement du champ d’application de la titrisation, à tout type de créances actuelles ou futures détenues par les entreprises publiques et les établissements de crédits, les délégataires de services publics et les sociétés d’assurance et de réassurance. Mais cette loi est jugée peu audacieuse car pas aussi souple que la plupart des lois sur la titrisation existantes dans d’autres pays, notamment européens. Ainsi, la titrisation de créances