La transition politique en republique democratique du congo face a l’evolution de la justice internationale

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  • Publié le : 28 avril 2010
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LA TRANSITION POLITIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO FACE A L’EVOLUTION DE LA JUSTICE INTERNATIONALE

(LA CONTEXTUALISATION DE L’AVENEMENT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE OU
ESSAI SUR LA THEORIE DE LA DESOUVERAINISATION DE L’ESPACE REPRESSIF INTERNATIONAL)1

INTRODUCTION

Lorsque, le 6 juin 2003, s’adressant aux énarques, ainsi qu’aux actuels pensionnaires de l’Ecolenationale d’administration à Paris, le Procureur des Tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, Carla Del Ponte, mentionnait avec véhémence que « le concept de justice internationale n’était pas tout à fait neuf »2, elle n’avait nullement ignoré que l’intérêt que suscite aujourd’hui cette notion est directement lié, pour le commun des mortels, à l’avènement de la Cour pénaleinternationale.

En effet, il convient de noter que bien avant même que les Tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo ne virent le jour au sortir de la seconde guerre mondiale, le Traité de Versailles de 1919 prévit d’établir un tribunal international, qui malheureusement ne fonctionna pas, pour juger et punir Guillaume II, à qui l’on reprochait d’avoir porté atteinte à l’autoritésuprême des traités internationaux, et de s’être largement impliqué dans la survivance de la première guerre mondiale3. Evidemment, point n’est besoin de mentionner que mult obstacles d’ordre institutionnel et politique contribuèrent à laisser Guillaume II impuni en Hollande où il s’était réfugié jusqu’à sa mort.

Quoique dans l’un ou l’autre cas, ces institutions judiciaires aient étérevêtues du caractère d’une justice des vainqueurs, il convient néanmoins leur reconnaître le mérite d’avoir contribué à forger une conscience universelle encline à l’institution d’une justice pénale internationale permanente pour juger les coupables des crimes contre l’humanité.
Il faut avouer qu’il était perçu dans cette prise de conscience un mouvement susceptible d’ébranler toutes les théoriesqui ne favorisaient pas la poursuite des criminels contre l’humanité, notamment la théorie de la souveraineté des Etats. En effet, les barrières étatiques devenaient de moins en moins hermétiques, tant il est vrai que la route était balisée pour que l’individu n’appartînt plus simplement à son Etat, mais qu’il devînt également citoyen du monde.

Il en découle qu’actuellement en matièrejudiciaire, l’individu n’est plus simplement tenu d’observer les règles du droit interne de son pays, ni celles du seul pays de sa résidence, mais encore et surtout les règles de droit international qui s’imposent, en principe, aux individus de tous les pays du monde. Cet état des choses s’est affirmée d’une manière indubitable depuis l’entrée en vigueur du statut de Rome instituant la Cour pénaleinternationale.

Dans les lignes qui suivent, il sera question d’une part, de scruter le cheminement de la justice pénale internationale du point de vue de l’évolution tant du statut de l’individu comme sujet de droit international, que des institutions judiciaires internationales elles-mêmes, avant, d’autre part, de tenter d’impliquer la transition politique de la République démocratique du Congodans le schéma tracé par le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, et d’en tirer les conséquences juridiques qui s’imposent.

1 - EVOLUTION DE LA JUSTICE INTERNATIONALE

A travers le premier point de cette réflexion, il ne sera nullement question de décortiquer toute la matière très complexe que comporte la notion de justice internationale dans son ensemble, notammentl’organisation et le fonctionnement des institutions judiciaires internationales, ainsi que la procédure à suivre devant elles ; nous nous limiterons, ici, à relever succinctement l’évolution du statut des sujets de droit international, avant de parcourir l’évolution des institutions judiciaires internationales de façon tout à fait chronologique, pour enfin souligner le couronnement de cette...
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