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La troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

1417 mots 6 pages
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Oral
Liste des sujets d’exposés
2011-2012
INTERNATIONAL
INT-01-ORAL
ITB – 1re année d'études
INT-01-ORAL-SUJETS D EXPOSES.doc CFPB 2012
Support pédagogique conçu et diffusé auprès de ses étudiants et animateurs par :
© CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE
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INT-01-ORAL-SUJETS D EXPOSES.doc 1 CFPB 2012
L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
DES ACTIVITES DE BANQUE DE DETAIL
Question n° 1 :
Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?
Question n° 2 :
Exposez les deux obligations de sens contraires faites au banquier, devoir de s’informer et devoir de

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    Sommaire de la séquence 11 La couleur des objets t Séance 1 La couleur des objets (première partie) t Séance 2 La couleur des objets (deuxième partie) t Séance 3 La couleur des objets (troisième partie) t Séance 4 Je fais le point sur la séquence 11 Ce cours est la propriété du Cned.….

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  • ORAL4 env regl
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    Quelles sont les conséquences de ces obligations sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme des établissements bancaires ? Les prochaines évolutions significatives attendues découleront directement de l’entrée en force de la « troisième directive » européenne. Celle-ci obligera à de nouvelles dispositions par rapport au droit existant, et notamment : ■elle interdit aux établissements de crédit et assimilés de tenir des comptes anonymes ; ■les comptes des personnes qui ne se prêtent par aux vérifications rendues obligatoires pour la banque dans le cadre de la vigilance doivent être clos ; ■des mesures de vigilance renforcée doivent être appliquées lorsque le client n’est pas physiquement présent à son identification ; ■les établissements avec lesquels sont établies des relations de « correspondant banking » doivent être soigneusement analysés et la relation soigneusement contractualisée ; ■les établissements doivent disposer des procédures adéquates : pour déterminer si une personne est « politiquement exposée », pour obtenir un contrôle d’autorisation hiérarchique dans ce cas et pour exercer une surveillance continue et renforcée de la relation avec elle ; ■toute opération de blanchiment devient déclarable, dès lors que l’infraction qui est soupçonnée est passible d’une peine supérieure à 1 an de prison ; ■l’opération suspecte devient inexécutable tant que les diligences n’ont pas purgé la suspicion ; ■l’opération suspecte décelée par une autorité de tutelle au cours d’une inspection sera déclarée par elle Les conséquences sont essentielles sur le contrôle interne des banques.….

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  • Cas 5
    1717 mots | 7 pages

    Il vous demande s’il pourra récupérer la somme due. DOSSIER N° : Déontologie 3 La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’est renforcée depuis les attentats du 11 septembre 2001. Le devoir de vigilance du banquier a été profondément renforcé. La troisième directive lutte anti-blanchiment du 26 octobre 2005 a été….

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  • Oral itb
    1000 mots | 4 pages

    Les banques sont particulièrement impliquées. Situées au cœur des échanges financiers, elles contribuent à la détection d’opérations qui pourraient constituer du blanchiment ou du financement terroriste. Depuis 1990, la France impose aux banques des règles spécifiques afin de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La Directive Européenne n°2005/60/CE du 36/10/2005 dite « 3eme directive lutte anti-blanchiment » a été transposée en droit français le 31/01/2009. Ce texte fixe de nouvelles règles aux banques.….

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  • Conséquence de la troisième directive sur le blanchiment
    814 mots | 4 pages

    Il s’agit de masquer le lien entre les fonds utilisés et le délit initial. Les « blanchisseurs de capitaux » exploitent les écarts entre les législations et les dispositifs anti-blanchiment des différents pays, notamment là où les contrôles sont faibles ou inefficaces, pour déplacer leurs fonds plus facilement. D’où la nécessité légiférer de façon harmonieuse pour unifier et intensifier les contrôles. Il s’agit de l’objectif recherché par l’entrée en vigueur de la Troisième directive européenne anti-blanchiment. Il convient alors de s’interroger sur l’impact de cette directive, au sein des établissements bancaires.….

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  • rire
    4665 mots | 19 pages

    Sommaire de la séquence 8 Nous avons découvert dans la séquence 7 que les micro-organismes sont présents partout dans notre environnement et qu’à la faveur d’une lésion, ils sont capables de franchir nos barrières naturelles (la peau et les muqueuses), de se multiplier dans notre organisme et de déclencher, pour certains, des maladies. Nous savons également que le plus souvent l’organisme réagit avec succès face aux maladies qui l’entourent ce qui signifie qu’il possède un système de protection efficace. Aussi, on peut se poser le problème suivant : Comment l’organisme réagit-il contre les micro-organismes pathogènes ?….

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  • 3Ème directive: lutte contre le blanchiment
    863 mots | 4 pages

    Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme? Introduction: Avec la mondialisation des moyens de criminalité et la libéralisation des échanges à l'échelle planétaire, des dispositions mondiales ont été prises pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La 3ème directive publiée en 2005 transpose en droit français le 30 Janvier 2009 les 49 nouvelles recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI). Elle représente une occasion pour les pouvoirs publics de clarifier les textes existants et renforcer la coopération européenne.….

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  • Analyse de l'entreprise disney
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    Disney : Quand la Magie fait d’une Entreprise un Empire… AVERTISSEMENT TOUTE REPRESENTATON INTEGRALE OU PARTIELLE FAITE SANS LE CONSENTEMENT DE L’AUTEUR EST ILLICITE SELON LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (ARTICLE L 1224) ET CONSTITUE UNE CONTREFACON REPRIMEE PAR LE CODE PENAL. SEULES SONT AUTORISEES (ARTICLE L 122-5) LES COPIES OU REPRODUCTIONS STRICTEMENT RESERVEES….

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    Le droit de propriété défini à l’article 544 du Code civil, est le droit réel le plus complet. Il confère en effet à son titulaire trois séries de prérogatives que le texte regroupe malheureusement en deux….

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  • Ppes cned
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    Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants-droits respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, utilisation collective à quelque titre que ce soit, tout usage commercial, ou toute mise à disposition de tiers d’un cours ou d’une œuvre intégrée à ceux-ci sont strictement interdits.….

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  • E Gouvernance V01 2
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    Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris) constitueraient donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les théories passent, mais les grenouilles restent. Jean Rostand Les idées fausses sont des faits vrais. Edgar Faure….

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  • Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte
    426 mots | 2 pages

    Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Devant l’émergence de la libéralisation des échanges dans les années 80-90, les mouvements de capitaux sont devenu de plus en plus facilités. En même temps, les mouvements illicites sont eux aussi devenu plus important. Dès lors, une réglementation contre le circuit du blanchiment était nécessaire. Elle s’est étendue en 2001 au financement du terrorisme.….

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    Les agences de publicité qui travaillent aves des studios de création graphique doivent être vigilantes et signer avec les studios concernés un contrat de cession de droits d’auteur. Il est de principe que la transmission des droits de l'auteur est spéciale et limitée, ainsi que cela ressort de l'article L-131-3 du code le la propriété intellectuelle. En l’absence de clause précise, le commanditaire ... | | .................................................................................................................................................. | | > Mannequin : le mandat est obligatoire | | En application de l’article 14 de la Convention collective nationale des mannequins du 22 juin 2004, préalablement à toute négociation des droits à l'image, et de préférence dès l'inscription d'un mannequin dans une agence, un mandat civil de représentation doit être conclu par écrit et signé par les parties.….

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  • Activités bancaires et droit penal
    1880 mots | 8 pages

    Transparence des marchés financiers / abus de marché 4 1.3.2. Blanchiment et financement du terrorisme 5 Pendant longtemps, les banquiers ont été plus préoccupés par la surveillance et une inspection possible des autorités de tutelle que par le droit pénal. Ces vingt dernières années, les textes du pénal relatifs aux activités bancaires et financières se sont étoffés, notamment sur les thèmes de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il est nécessaire de préciser que la responsabilité pénale est personnelle, le juge recherchant à la fois celui qui a fait mais aussi celui qui a ordonné. Cette responsabilité est basée sur 3 éléments : un volet légal (un texte non respecté), un élément matériel (la violation est réalisée par des faits identifiables et un élément intentionnel.….

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  • Quelles sont les consequences pour les banques de la 3e directive sur la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme ?
    595 mots | 3 pages

    QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES BANQUES DE LA 3E DIRECTIVE SUR LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ? Q1-QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES BANQUES DE LA 3E DIRECTIVE SUR LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ? INTRO….

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