Présentation ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur en 2009 est développé dans le livre publié dans la même collection :

L’

Fiscalité française 2009 (collection Les Zoom’s)
La mise en œuvre de ces connaissances vous est facilitée par le présent ouvrage :

Exercices de Fiscalité française 2009 avec corrigés détaillés
Taxe sur la valeur ajoutée Imposition des résultats de l’entreprise (BIC – IS) Impôts sur le revenu Imposition sur le capital Impôts directs locaux Autres impôts et taxes diverses 80 exercices de Fiscalité française avec des corrigés détaillés vont vous permettre de vous entraîner et de pratiquer la fiscalité qui s’applique aux personnes physiques et aux entreprises. Ce livre vous fera acquérir le savoir-faire indispensable pour résoudre avec succès les exercices de fiscalité de vos devoirs et de vos examens ; il vous donnera la maîtrise de l’ensemble des principes et des règles de Droit fiscal applicables en 2009. Tout y est développé et méthodiquement expliqué à l’aide de corrigés détaillés et actualisés avec les textes les plus récents (loi de finances rectificative pour 2008 et loi de finances 2009). L’ensemble constitue le véritable outil de travail et d’entraînement pour l’étudiant en droit fiscal.

PA R T I E 1

La taxe sur la valeur ajoutée

THÈME 1

La TVA : principes, champ d’application, territorialité

E

XERCICE

1

Opérations imposables à la TVA

Lors d’un entretien d’embauche dans un cabinet d’expertise comptable, vous êtes soumis à un test de connaissance relatif aux opérations imposables à la TVA. À cet effet, il vous est fourni un tableau récapitulant des opérations réalisées par un assujetti : Opérations Nature des opérations Imposables A - Ventes de marchandises en France B - Location de logiciels C - Cession d’un immeuble achevé depuis quatre ans D - Location d’un entrepôt nu à une entreprise E - Cession d’un brevet F - Achats de marchandises