user icon

La tva guide 2010

15689 mots 63 pages
Montre plus
n tw r e ok enterprise europe enterprise europe
La TVA Intracommunautaire en 65 questions / réponses

Rédaction (Enterprise Europe Network) :
Céline BOUYER (CCI de Paris – Centre d’information européenne) Caroline BERTEIN (CCI International Nord-Pas de Calais) Emilie VICQ (CRCI Midi-Pyrénées) Jean-Bernard MASSEE (CRCI Champagne-Ardenne) Alain-Georges HABRAN (CCI Guyane) Elke MAYR-RIVIERE (CRCI Auvergne)

Remerciements :
Tiphaine ROCTON (Conseil régional de Lorraine) Amandine BASTIEN (CCI Grenoble – GREX) La réalisation de ce guide a été coordonnée par “ Enterprise Europe Network PIC² ” Le contenu est sa propriété. Toute reproduction totale ou partielle du contenu sans mention de la source est interdite. Charte graphique, tous droits réservés : Commission européenne, EACI. Mise en page : Jean-Benoît Godefroy.

3

Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission ne sont responsables de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication ou des erreurs éventuelles qui, malgré le soin apporté à la préparation des textes, pourraient y subsister.

Avant-propos
Ce guide a été financé par Enterprise Europe Network, réseau officiel de la Commission européenne pour les entreprises, et réalisé par les relais français de ce réseau. Le marché unique européen présente de nombreuses opportunités de développement pour les entreprises. Les Etats membres de l’Union européenne ont adopté diverses réglementations permettant de simplifier leurs démarches : normalisation, détachement de travailleurs, reconnaissance des qualifications… Cependant, la fiscalité demeure très majoritairement régie par des dispositions nationales. D’importantes disparités entre les Etats entravent le développement européen des PME, et conduisent même parfois à une double-imposition de leurs activités. Face à ce constat, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait figure d’exception : elle a très tôt fait l’objet d’une harmonisation

en relation

  • Le système fiscal ir-is..
    1207 mots | 5 pages

    TVA : impôt sur la consommation. C’est le 1er impôt de France, il représente ≈ 45% et 50% des recettes fiscales. Aujourd’hui il s’agit d’un impôt européen. Rien ne peut se décider sans l’accord des 27 pays. Il n’y a pas encore d’harmonisation des taux cependant les règles concernant la TVA ont été harmonisé.….

    montre plus
  • Objet d'étude éco-droit TVA
    1301 mots | 6 pages

    Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée, soit la TVA est une partie d'un service ou un bien que l'on propose ou vend, celle-ci est au même taux dans chacun des magasins, dépendant ou indépendant. Elle est, depuis le premier janvier 2014 à 20% et 10% pour les plus connues, mais tout au long de ce dossier j'expliquerais les différents taux, comment les appliquer et à qui vont-ils. Problématique : Comment fonctionne la TVA ? A quel taux ?….

    montre plus
  • Mécanismes tva agricole
    1485 mots | 6 pages

    La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui concerne les produits et services. Elle est à la charge exclusive du consommateur et est versée au profit de l'Etat. La place de la TVA dans les recettes fiscales de l’Etat ; Les recettes fiscales sont utilisées par l’Etat pour financer de grandes missions, ci-dessous la répartition des dépenses de l’Etat par grande fonction (en 2010) B/ CALCUL DE LA TVA ET DES PRIX TTC : Pour un type de produits ou de services donné, un taux de TVA (exprimé en %) permet de calculer le montant de la TVA de la façon suivante : Le prix TVA comprise ou prix TTC s'obtient de la façon suivante : Exemple : Prix HT (hors taxe) = 220 €, taux de TVA =….

    montre plus
  • Formules et taux nécessaires aux calculs de tva
    2664 mots | 11 pages

    Formules et Taux nécessaires aux Calculs de TVA Comprendre les opérations nécessaires aux calculs de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus connue sous le sigle TVA, n'est pas si difficile que cela ! Dans ce chapitre, nous allons regrouper toutes les notions sur cette taxe que l'on retrouve déjà par force dans beaucoup de définitions, d'exemples et d'exercices sur capte-les-maths.com. Cette synthèse vous permettra de retrouver rapidement toutes les formules et méthodes à utiliser pour déterminer à partir du Taux de TVA : le Coefficient de TVA, le Prix Hors Taxes (H.T.) ou le Prix Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). ! Nous vous proposons bien sûr tous les calculs avec les nouveaux taux de TVA applicables à partir du 1er janvier 2014.….

    montre plus
  • Commentaire de l’arrêt ce, 10 juin 2010, n° 301586, société carilis
    2221 mots | 9 pages

    Commentaire de l’arrêt CE, 10 juin 2010, n° 301586, Société Carilis La détermination de l'assiette de la TVA n'est, en règle générale, pas problématique. Face à la plupart des recettes qu'il perçoit, le redevable total ou partiel de la taxe sait s'il doit inclure les sommes reçues dans son chiffre d'affaires taxable ou, au contraire, ne pas en tenir compte. Ce n'est qu'aux confins de l'assiette de la TVA que l'hésitation est permise. En ces contrées dont la toponymie elle-même est imprécise, dénommées indemnités, redevances ou subventions, les qualifications se font floues et l'inclusion, incertaine. La jurisprudence relative au caractère taxable des subventions a connu d'importantes évolutions, sous l'influence principalement de l'européanisation de la TVA et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.….

    montre plus
  • E2 bac pro
    1218 mots | 5 pages

    L'assiette est toujours la valeur ajoutée et ne contient aucune part de taxe sur les ventes, contrairement à la plupart des systèmes de taxes sur le chiffre d'affaires. La personne physique ou morale assujettie à la TVA (appelée ici contribuable) majore son prix de vente hors-taxe du montant de la taxe sur la valeur ajoutée. Les contribuables ne versent à l'État que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont elles-mêmes versé lors de leurs….

    montre plus
  • Restauration tva
    276 mots | 2 pages

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est un impôt institué en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts. Cet impôt bien que récent tiens une place prépondérante dans les systèmes fiscaux contemporains du fait de son rendement, en effet la TVA est la première recette fiscale et la première recette budgétaire des Etats. Afin de bien cerner le sujet de cette étude nous étudierons 1) Principe de la TVA La TVA est un impôt indirect assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. La valeur ajoutée est définie en comptabilité comme la différence entre la production de l’exercice (à laquelle s’ajoute la marge commerciale réalisée) et les consommations de l’exercice en provenance des tiers.….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt de la cjue du 7 octobre 2010
    3620 mots | 15 pages

    Nous nous intéresserons ici particulièrement à la taxe sur la valeur ajoutée, qui est un impôt indirect sur la consommation institué en France par une loi du 10 avril 1954: le but de la TVA est de ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que….

    montre plus
  • Dossier éco droit sur la TVA
    652 mots | 3 pages

    LA TVA La TVA veut dire Taxe sur la valeure ajoutée et c'est un impôt indirect sur la consommation. La TVA a été mis en place en France le 10 avril 1954. La TVA est une recette du budget général de l'état. Dans les pays de l'Union Européenne le taux de cet impôt est fixé par chaque état national. Ceci explique qu'il existe dans chaque pays de l'Union Européenne une TVA avec un taux différent.….

    montre plus
  • Fiscalit IS et TVA LF 14
    4590 mots | 19 pages

    Fiscalité des Entreprises : Chapitre 1 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Dispositions générales La TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe à retenir :….

    montre plus
  • Le plan de rigueur fillon
    1057 mots | 5 pages

    1. Plan édulcoré : Le nouveau cortège de mesures annoncées lundi à Paris représente 7 milliards d'euros (sur un total de 65 milliards), représentant des économies ou des recettes budgétaires supplémentaires d'ici à fin 2012. Il s'ajoute à un précédent plan de rigueur de 12 milliards d'euros sur la même période déjà annoncé à la fin août. Le gouvernement français a présenté des mesures d'austérité à six mois de l'élection présidentielle, justifiées par le risque de «faillite» du pays, selon le Premier ministre François Fillon. Nous sommes déjà à la 2ème proposition d’un plan de rigueur, on peut voir ce dernier comme « insuffisant », trop édulcoré sur certains points, ce qui voudrait dire que nous ne tarderons pas à en voir fleurir un nouveau pour compléter.….

    montre plus
  • Cours de tva
    3365 mots | 14 pages

    L’article premier de la loi 30-85 relative à la TVA stipule : « Il est institué une taxe sur le chiffre d’affaire dite « taxe sur la valeur ajoutée » qui s’applique : - Aux opérations de nature industrielles, commerciales, artisanales ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplies au Maroc. - Aux opérations d’importations. » De ces dispositions ressort donc que la TVA….

    montre plus
  • sergent major
    1934 mots | 8 pages

    DEFINITON DE L'ARTICLE 1 TVA : Taxe sur la valeur ajoutée. La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation.….

    montre plus
  • Stage
    978 mots | 4 pages

    La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA):1) Définition:La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt payé par le consommateur final mais collecté par le vendeur. On parle de TVA déductible lorsque la TVA est réglée sur des achats, et de TVA collectée lorsqu’elle est réglée sur une vente. Ainsi l'entreprise ne paie pas le montant réel de la taxe puisqu'elle peut déduire la TVA qu'elle a payée à ses fournisseurs (Collecté – Déductible) Le montant de la TVA est calculé sur le montant Hors Taxe où on applique le taux qui convient.….

    montre plus
  • theme E2
    987 mots | 4 pages

    • Si vous payez par virement(s), précisez-en le nombre RETENUE DE TVA SUR DROITS D’AUTEUR ET TVA DUE À UN TAUX PARTICULIER 2012 01 44485 PO – Décembre 2012 – 126 039 N A T I O N A L E TAXE DUE 0990….

    montre plus