La tva

Pages: 2 (259 mots) Publié le: 14 juin 2012
La TVA


La TVA pour les entreprises privée:

Définition de la TVA déductible:

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommationtouchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non l'entreprise productrice dubien ou du service.
L'entreprise facture au client la TVA et la reverse ultérieurement au Trésor, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs de son prixde revient.
TVA à décaisser : différence entre la TVA collectée et TVA déductible. Elle est à payer par l'entreprise
TVA collectée : TVA facturée aux clients et quel'entreprise doit reverser à l'Etat
TVA déductible : Tva payée par l'entreprise à ses fournisseurs, elle est récupérable auprès de l'Etat

Définition de la TVA nondéductible:
































Définition de la TVA pour le public


En France métropolitaine, il existe trois taux de TVAapplicables :
• Le taux normal, à 19,6%, pour toutes les ventes de biens ou de services hormis celles soumises par la loi à un autre taux ;
• Le taux réduit, à5,5%, pour les produits de première nécessité et de consommation courante : biens alimentaires non transformés par exemple, ainsi que certains produits culturels comme leslivres (cf. le Code Général) ;
• Le taux super-réduit, à 2,1%, qui ne concerne que très peu de catégories de biens. Exemple : médicaments remboursables par la Sécuritésociale, publications de presse et billetterie des 140 premières représentations théâtrales d'œuvres nouvellement créées ou présentées dans une nouvelle mise en scène.
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