I) Qu’est ce que la TVA ? - TVA, elle s’agit d’un impôt indirecte de consommation qui frappe les transactions commercials réalisées sur le territoire nationale. Instituer au Maroc depuis 1 avril 1986, elle frappe les produits et services, de façon fractionné, durant tout le cycle de production et de commercialisation.
Ce sont les E/ses qui déclare et paye la TVA à l’Etat cependant, le consommateur finale et le redevable.
(contribuble) réel qui supporte cette taxe en dernier ressort. II) quelles sont les caractéristiques principales de la TVA ?
- c’est un impôt indirect de consommation : la taxe est incluse dans le prix de vente d’un bien ou service que l’on peut acquérir (Ex : voiture, dîner dans un restaurant, transport …)
- c’est un impôt global : elle frappe la généralité des biens et services vendus au Maroc quelque soit leur origine (Marocaine on étrangères) et quelque soit la qualité du vendeur (fabriquant, grossiste, ou commerçant importation) à l’exception de certain cas( à traiter ultérieurement).
- c’est un impôt variable : le taux appliqué vari selon l’importance et le rôle jouer par le bien ou services vendu.
En effet, le taux de la TVA calculé sur un produit alimentaire et réduit par rapport à celui appliqué sur un bijou.
- c’est un impôt territorial : les taux appliqués dans un pays x différent d’un pays y.En effet, malgré que le principe soit le même chaque pays fixe un taux appliquable. Propre en fonction de plusieurs critères tel que : l’économie, le sociale…
- c’est un impôt récupérable : la TVA supportée par le produit vendu au court de sa face de production ou de commercialisation (TVA sur les Mses, matière 1ére, Matière consommable, transport, services…)est récupérée ainsi : le redevable est authorisé à le versé au trésor que la différance entre la taxe collectée à la vente et celle supporter au moment des achats.
III) champ d’application :
L’étude du champ d’application conduit à examiner plusieurs série de disposition à