Deuxième partie : la TVA et les droits d’enregistrement .

I) La TVA.

La taxe sur la valeur ajoutée constitue la pièce maîtresse de notre système de taxes sur le chiffre d'affaires. Il s'agit d'un impôt général de consommation qui atteint en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère. Elle constitue un impôt à très large rendement. (800 Mds €)

Caractères généraux de la TVA.

1. Le champ d'application de la TVA est très large. Les opérations imposables comprennent les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti et celles spécialement désignées par la loi. La loi prévoit cependant un certain nombre d'exonérations. Certaines opérations normalement exonérées peuvent néanmoins être taxées par voie d'option. 2. La TVA comporte un caractère territorial, en ce sens qu'elle s'applique seulement aux opérations imposables considérées comme localisées en France. L'imposition pouvant résulter de l'application des règles de territorialité peut se trouver neutralisée par certaines exonérations prévues notamment en faveur des exportations et des livraisons intracommunautaires, des services liés aux échanges extra communautaires ou intra communautaires, ou encore des transports internationaux. 3. Une fois que l'on a déterminé les opérations qui sont effectivement soumises à la TVA, il convient de procéder au calcul et au paiement de la taxe, c'est-à-dire à la détermination de son assiette, de son fait générateur et de son exigibilité, du taux applicable, des droits à déduction de l’entreprise concernant la TVA ayant grevé les éléments du prix des opérations réalisées, et notamment ses achats. 4. Le dispositif de la TVA repose sur le régime des déductions. L'objectif est de faire en sorte qu'à chaque stade de la production et de la distribution la taxe frappe seulement la valeur ajoutée, c'est-à-dire la plus-value conférée aux produits par